Le rôle de l'avocat en matière de succession

Le rôle d’un avocat dans une succession peut s’avérer primordial. En effet, au choc que représente un décès, s’ajoute, dans les jours qui suivent, la nécessité de traiter les problèmes de succession du défunt.

Pas question d’attendre car il faut souvent décider de mesures urgentes. Que fait-on pour réparer la toiture de la maison familiale, pour accepter (ou refuser) une cession de parts de la SARL artisanale ou des titres cotés en Bourse, pour mettre à l’abri un ou plusieurs véhicules ou tout simplement pour payer la facture d’électricité ?
En outre, le droit fiscal ne laisse guère de répit et exige le paiement des « droits de succession » à l’expiration d’un délai de 6 mois.

Et, à ces interrogations classiques, viennent fréquemment s’ajouter des menaces de créanciers vrais ou faux, des conflits entre les héritiers, des revendications de légataires et les légitimes sollicitations du notaire chargé du dossier. La matière est compliquée, le conflit est ouvert, on envisage d’avoir recours à un avocat spécialisé, mais que va-t-il apporter ?

Le rôle d’un avocat spécialiste en droit des successions est triple : il va expliquer, conseiller et assister son client.

 

1 – Expliquer ce qu’est une succession

Le vocabulaire du droit des successions

Les premières interrogations portent sur le lexique du droit des successions. Il regorge de termes très techniques et spécifiques, dont la compréhension n’est pas toujours aisée ou qui risquent de prêter à confusion :

  • un « testament olographe »,
  • la « quotité disponible »,
  • le « rapport à la masse »,
  • « l’envoi en possession »,
  • Une déclaration de succession est-elle un acte du partage ou une formalité fiscale ?

L’avocat est là pour « traduire » et faire comprendre ces mots inhabituels.

Les règles de transmission d’un patrimoine

Au moment d’aborder leur situation spécifique, les héritiers ou légataires attendent de leur avocat qu’il leur expose au moins les règles principales relatives à la transmission du patrimoine familial. En effet un enfant ne peut pas être déshérité par son père. Un veuf ou une veuve ont des droits à faire valoir tant face à des descendants que face à des beaux parents. Le légataire d’un meuble bien désigné n’est pas concerné par un partage entre héritiers, etc. Une situation personnelle se comprend mieux quand le contexte légal a été défriché avec un spécialiste.

Les situations qui nécessitent ou pas recours à la justice

Dans le cadre d’une succession difficile, un blocage dans les opérations de partage, une contestation de la validité d’un testament, permettent-ils d’aller devant un juge ? Si oui, comment est-ce que cela se passe ? Quelle est la durée prévisible d’un procès ? Autant de questions légitimes (et fréquentes) des nouveaux héritiers qui nécessitent une réponse. L’avocat l’apportera de la manière la plus précise possible, à l’aulne de son expérience.

Ce qu’il ne faut pas attendre d’un avocat en droit des successions ? Une présentation complaisante de la situation juridique pour séduire ou consoler son interlocuteur. Ce n’est pas son rôle !

 

2 – Conseiller ses clients

L’avocat va établir un diagnostic juridique

Pour bien conseiller, encore faut-il connaître le problème. Une écoute attentive de celui qui vient solliciter est requise. Des questions précises doivent être posées. Et naturellement la prise de connaissance des documents qui ont été apportés. L’avocat doit pouvoir identifier la ou les difficultés rencontrées. Il pourra ainsi, par voie de conséquence, poser, à l’instar d’un médecin, un diagnostic, qui sera ici, juridique.

L’avocat spécialiste va aider son client à fixer des objectifs

Une fois le ou les problèmes précisés et qualifiés en droit, vient la détermination des objectifs, raisonnables et licites. Que veut-on obtenir ? Organiser sa succession selon des critères spécifiques ? Obtenir la reconnaissance de droits bafoués par les manœuvres d’héritiers peu scrupuleux ? Remettre en cause toute une série de legs ? L’avocat va conseiller sur les buts à atteindre, distinguant le réalisme ou la chimère, le prioritaire et l’accessoire, et ce dans un dialogue constant.

Le spécialiste en succession va proposer une méthode

Quels sont alors les moyens à employer pour parvenir au résultat ? L’expérience de la pratique des successions va amener l’avocat à conseiller (dans le cas qui lui est soumis) :

  • le recours amiable plutôt que le recours contentieux (ou le contraire !),
  • l’intervention d’un notaire ou le dialogue direct avec l’avocat de l’adversaire,
  • la collecte de renseignements administratifs, bancaires,
  • l’expédition de tel ou tel acte (vente immobilière, donation, bail, ou acte de mariage de naissance ou de décès),
  • Etc.

Toutes pièces indispensables pour étayer une démonstration.

Ce qu’il ne faut pas attendre d’un avocat ? Qu’il dépasse le stade du conseil et se substitue à son client pour prendre les décisions à sa place. L’avocat n’est pas le justiciable.

 

3 – Assister et défendre les intérêts de son client

On en arrive alors au troisième rôle de l’avocat, une véritable fonction qu’il tient (et lui seul) de la loi (31 décembre 1971) qui est d’assister son client devant toute juridiction, tout organisme ou tout professionnel.

En phase amiable

L’avocat va gérer le dossier de succession, en lien avec son client. Il va se charger des courriers aux notaires, aux administrations, des observations techniques sur des projets ou des propositions et des réponses conformes aux desiderata de son client. Il accompagne également, autant que de besoin, son client chez le notaire, devant un expert, face à un conciliateur ou un médiateur. Ceci pour le conseiller sur la conduite à tenir, envisager avec lui les demandes à présenter ou, s’il y a lieu, les concessions à faire.

En phase judiciaire

Cette assistance va jusqu’à la « représentation » pour des litiges portés devant le tribunal judiciaire et la cour d’appel. Ce rôle n’est dévolu qu’à lui et ne pourrait être tenu par un notaire, un huissier ou toute autre profession juridique.
Pour le compte de son client, il est, obligatoirement et nécessairement, le seul interlocuteur des magistrats : juge de la mise en état, chambre du tribunal ou pôle de la cour d’appel, présentant les arguments de défense des intérêts de son client par le biais d’écrits appelés « conclusions ».

En phase post-judiciaire

Une fois le jugement rendu, l’avocat va conseiller son client sur les modalités d’exécution. En matière de succession, les décisions se révèlent souvent très techniques, puisqu’elles définissent les conditions d’attribution de certains biens, les modalités de calcul d’une indemnité d’occupation ou les fractions de propriété qu’il faut répartir !

Le dialogue qui va s’ensuivre avec le notaire abordera, le plus souvent, des références à des modes d’estimation ou d’évaluation prévues par la loi ou la jurisprudence qui rebutent (à juste titre !) l’héritier ou le légataire, par exemple pour chiffrer le montant d’un usufruit accordé au conjoint survivant.

Ce qu’il ne faut pas attendre d’un avocat : qu’il mène les procédures à l’écart de son client, le laissant sans informations régulières. L’avocat travaille « en pleine transparence » avec son client mais dans le plus grand secret professionnel vis-à-vis de tous les autres.

Marie-Christine CAZALS

Avocat spécialiste en droit des successions
Inscrite sur la liste nationale des avocats spécialistes mention droit du patrimoine familial

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