Quelle place pour un mandataire successoral ?
Découvrez les différentes manières de mettre en place un mandataire dans le cadre d'une succession, depuis la réforme de 2007 destinée à faciliter le déroulement des successions dificiles.
Tous les articles de jurisprudence concernant des affaires de succession – par Marie-Christine Cazals, avocat spécialiste en droit des successions.
Quels sont les risques d’une donation déguisée ?
La donation déguisée est une vente à un héritier, réalisée sous seing privé ou notarié, d'un bien à une valeur inférieure à sa valeur réelle. Découvrez les risques encourus par les fraudeurs.
Du choix des funérailles de la sépulture
Il est essentiel que chacun puisse organiser ses funérailles selon ses convictions personnelles. Certains conflits surviennent lorsqu'il y a des divergences, voire des dissensions entre un conjoint survivant, une compagne, des enfants et/ou des amis intimes. Comment éviter les querelles familiales ? Que dit le droit français ?
Assurance-vie, juge des tutelles et dettes de succession
Cour de Cassation - première chambre - 7 février 2018 - n° 17-08818. La décision que vient de rendre la Cour de Cassation est incontestablement équitable : la société n’a pas à prendre en charge l’entretien d’une personne âgée alors que cette dernière dispose de biens personnels lui permettant d’assumer ses propres dépenses.
D’un usage inhabituel du testament
Cour de Cassation - première chambre - 15 juin 2017 - n° 17-40035 - Q.P.C. / Cour de Cassation - première chambre - 25 octobre 2017 - n°16-25525 - arrêt. La mésentente parentale déborde très souvent le cadre des seules relations entre père et mère et vient altérer les liens affectifs mais aussi les liens patrimoniaux avec leurs enfants mineurs.
Révocation d’un testament : quand donation et testament entrent en conflit
Cour de Cassation - première chambre - 22 juin 2004 - n° 02-20398 / Cour de Cassation - première chambre - 8 juillet 2015 - n° 14-18875. Les notaires connaissent le droit, mais ignorent le passé de leurs clients ; leurs clients se souviennent (et encore, pas toujours!) de leurs actes passés, mais n’en mesurent pas la portée juridique. Ainsi pour celui qui va laisser à son décès un testament au profit d‘un parent et une donation au bénéfice d’un autre, sur une même part de patrimoine !
Un testament… déchirant ?
Cour de Cassation - Première chambre - 5 octobre 2016 - n° 15-25459 Gabrielle X, mariée depuis plusieurs années avec Marcel X, décédait le 3 septembre 2003, laissant pour lui…
En matière de tutelle, pas d’emploi fictif !
Cour de Cassation - 1ère Chambre - 11 janvier 2017 - n° 15-27.784. Selon une formule de sagesse millénaire, « Toute peine mérite salaire ». Traduite en droit, elle signifie que la rémunération est la contre-partie normale des diligences accomplies par une personne au bénéfice d’une autre.