La dévolution successorale

Le droit français des successions doit sa construction actuelle tant à la tradition qu’à son adaptation constante aux évolutions de la société. Quels sont les principes de la dévolution successorale et en quoi le droit européen pourrait avoir une incidence sur le fonctionnement actual du système en France ?

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Du choix des funérailles de la sépulture

Il est essentiel que chacun puisse organiser ses funérailles selon ses convictions personnelles. Certains conflits surviennent lorsqu'il y a des divergences, voire des dissensions entre un conjoint survivant, une compagne, des enfants et/ou des amis intimes. Comment éviter les querelles familiales ? Que dit le droit français ?

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Assurance-vie, juge des tutelles et dettes de succession

Cour de Cassation - première chambre - 7 février 2018 - n° 17-08818. La décision que vient de rendre la Cour de Cassation est incontestablement équitable : la société n’a pas à prendre en charge l’entretien d’une personne âgée alors que cette dernière dispose de biens personnels lui permettant d’assumer ses propres dépenses.

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D’un usage inhabituel du testament

Cour de Cassation - première chambre - 15 juin 2017 - n° 17-40035 - Q.P.C. / Cour de Cassation - première chambre - 25 octobre 2017 - n°16-25525 - arrêt. La mésentente parentale déborde très souvent le cadre des seules relations entre père et mère et vient altérer les liens affectifs mais aussi les liens patrimoniaux avec leurs enfants mineurs.

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Assurance-vie et curatelle : un testament ne suffit pas pour changer le bénéficiaire !

Cour de cassation - première chambre - 8 juin 2017 - n° 15-12544. Les avocats spécialistes savent qu’il est parfois compliqué de préparer des actes ou de gérer des situations relevant de trois pans différents du droit de la famille. Ainsi lorsqu’il s’agit de combiner : du droit des assurances, du droit des successions et du droit de la protection des majeurs incapables.

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La révocation d’un testament

Cour de Cassation - première chambre - 22 juin 2004 - n° 02-20398 / Cour de Cassation - première chambre - 8 juillet 2015 - n° 14-18875. Les notaires connaissent le droit, mais ignorent le passé de leurs clients ; leurs clients se souviennent (et encore, pas toujours!) de leurs actes passés, mais n’en mesurent pas la portée juridique. Ainsi pour celui qui va laisser à son décès un testament au profit d‘un parent et une donation au bénéfice d’un autre, sur une même part de patrimoine !

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Fausse dette, mais vraie donation

Cour de cassation - première chambre - 15 mars 2017 - n° 15-29273. Une mère de sept enfants n’aimait sans doute guère la dernière née de la fratrie. Aussi avait elle eu recours à un stratagème qu’elle pensait (à tort) habile pour la priver de ses droits ou tout au moins pour les diminuer de manière conséquente.

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Un testament… déchirant ?

Cour de Cassation - Première chambre - 5 octobre 2016 - n° 15-25459 Gabrielle X, mariée depuis plusieurs années avec Marcel X, décédait le 3 septembre 2003, laissant pour lui succéder,…

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