Tout savoir sur le partage judiciaire
Maître Cazals répond à toutes vos questions concernant le partage judiciaire : qui décide d’un partage judiciaire ? Qui peut demander un partage judiciaire ? Peut-on refuser un partage judiciaire ?
Est-ce possible de faire annuler un testament pour insanité d’esprit ?
(Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 7 février 2024, 22-12.115) Maître Cazals analyse les leçons à tirer de cet arrêt de la Cour de cassation...
Succession : comment savoir s’il y a des dettes ?
Des solutions existent pour éviter d'accepter une succession où les dettes sont supérieurs aux actifs : lisez notre article pour découvrir comment vérifier les dettes au sein d'une succession.
Comment récupérer l’argent d’un legs ?
Un notaire vient de vous informer par un courrier officiel qu’un de vos proches, qui vient de décéder, vous a attribué, par testament, une somme d’argent sous la forme d'un « legs particulier ». Quelles sont les modalités pour récupérer cet argent ? Doit-on forcément l'accepter ?
Comment gérer une succession vacante via un curateur ?
Quand envisager la désignation d’un curateur ? Quelles sont les missions du curateur ? Comment prend fin la curatelle ? Maître Cazals répond à toutes vos questions !
Quelles aides sociales doivent rembourser les héritiers ?
De nombreux organismes sociaux prévoient de se faire rembourser leurs prestations par la succession : Maître Cazals donne tous ses conseils pour accepter ou renoncer à une succession d'un parent ayant bénéficié d'aides sociales.
Comment faire hériter ses neveux et nièces ?
Quelle est la différence entre la succession légale ou la succession testamentaire ? Découvrez toutes les dispositions légales concernant les successions vers les neveux, en présence ou non d'un conjoint survivant.
Qu’est ce que l’option successorale ?
L’héritier n’a pas l’obligation d’accepter l’héritage, notamment dans le cas où la succession est déficitaire, ou bien lorsqu’il existe beaucoup de droits qui font l’objet d’un litige. Maître Cazals répond à toutes vos questions sur l'option successorale.
- 1
- 2
- 3
- 4
- …
- 14
- Aller à la page suivante