Peut-on donner sa part d’héritage à un membre de sa famille ?

Un héritier peut renoncer à la totalité de sa part d’héritage, ou simplement, quand il s’agit d’un héritier réservataire, renoncer à l’avance à la défense de sa part de réserve. Quels sont les différents actes de renonciation et comment cela fonctionne-t-il ? Lisez les conseils de Maître Cazals, avocat spécialiste en droit des successions.

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Comment fonctionne la pension alimentaire ?

Quelles sont les dispositions du Code civil concernant la pension alimentaire ? Est-il possible de rédiger un contrat ou une convention de pension alimentaire ? Découvrez tous les conseils du cabinet Cazals, spécialiste en droit de la famille et droit du patrimoine.

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Qu’est ce que le recel successoral ?

Un héritier est qualifié juridiquement de receleur dès lors qu’il est prouvé qu’il s’est approprié de façon frauduleuse un bien appartenant à l’actif successoral. Quels sont les éléments constitutifs du recel successoral ? Quelles sont les sanctions encourues par le recéleur ?

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Le détournement d’héritage

Après le décès d’une personne, il est possible de découvrir qu’une partie de son héritage a pu faire l’objet d’un détournement, par l’un de ses héritiers, ou bien par un tiers à la succession.

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Comment gérer une succession internationale ?

Dans quels cas dit-on qu'une succession est internationale ? Quelle fiscalité et règle de droit sont applicables et comment rapatrier les fonds, quelles règles respecter ? Maître Cazals vous explique les mécanismes complexes des successions internationales.

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