Qu’est ce que le recel successoral ?

Un héritier est qualifié juridiquement de receleur dès lors qu’il est prouvé qu’il s’est approprié de façon frauduleuse un bien appartenant à l’actif successoral. Quels sont les éléments constitutifs du recel successoral ? Quelles sont les sanctions encourues par le recéleur ?

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Le détournement d’héritage

Après le décès d’une personne, il est possible de découvrir qu’une partie de son héritage a pu faire l’objet d’un détournement, par l’un de ses héritiers, ou bien par un tiers à la succession.

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Comment gérer une succession internationale ?

Dans quels cas dit-on qu'une succession est internationale ? Quelle fiscalité et règle de droit sont applicables et comment rapatrier les fonds, quelles règles respecter ? Maître Cazals vous explique les mécanismes complexes des successions internationales.

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Rôle d’un avocat à l’ouverture d’une succession ?

Quand peut-on ouvrir une succession ? Quel est le domicile de référence du défunt ? A quoi sert la date précise du décès ? C'est souvent pour répondre à ces questions, parfois épineuses, qu'il est nécessaire de faire à un avocat spécialiste en droit des successions.

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