Comment gérer une succession vacante via un curateur ?
Quand envisager la désignation d’un curateur ? Quelles sont les missions du curateur ? Comment prend fin la curatelle ? Maître Cazals répond à toutes vos questions !
Les conseils de Maître CAZALS sur toutes les questions pragmatiques que posent le droit des successions, droit du patrimoine et droit de la famille.
Quand envisager la désignation d’un curateur ? Quelles sont les missions du curateur ? Comment prend fin la curatelle ? Maître Cazals répond à toutes vos questions !
De nombreux organismes sociaux prévoient de se faire rembourser leurs prestations par la succession : Maître Cazals donne tous ses conseils pour accepter ou renoncer à une succession d'un parent ayant bénéficié d'aides sociales.
Quelle est la différence entre la succession légale ou la succession testamentaire ? Découvrez toutes les dispositions légales concernant les successions vers les neveux, en présence ou non d'un conjoint survivant.
L’héritier n’a pas l’obligation d’accepter l’héritage, notamment dans le cas où la succession est déficitaire, ou bien lorsqu’il existe beaucoup de droits qui font l’objet d’un litige. Maître Cazals répond à toutes vos questions sur l'option successorale.
Certains parents peuvent considérer que l’attitude de l’un de leurs enfants est « indigne », et veulent lui retirer tout droit à l’héritage : comment fonctionne l'indignité successorale et quels sont les cas prévus par la loi française ?
Quand peut-on ouvrir une succession ? Quel est le domicile de référence du défunt ? A quoi sert la date précise du décès ? C'est souvent pour répondre à ces questions, parfois épineuses, qu'il est nécessaire de faire à un avocat spécialiste en droit des successions.
Pourquoi changer d'avocat dans une succession et quelles sont les étapes pour changer d'avocat ? Au cas où votre avocat ne serait pas en mesure de régler la succession convenablement, nous vous conseiller de prendre un avocat spécialiste en droit des successions.
Qui hérite ? Qui passe avant qui ? Quelle est la loi sur ce point ? La dévolution successorale, en l’absence de testament, est prévue par le code civil, qui emploie le terme d’ordre d’héritiers.
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