Quel est l’ordre de succession ?
Qui hérite ? Qui passe avant qui ? Quelle est la loi sur ce point ? La dévolution successorale, en l’absence de testament, est prévue par le code civil, qui emploie le terme d’ordre d’héritiers.
Les conseils de Maître CAZALS sur toutes les questions pragmatiques que posent le droit des successions, droit du patrimoine et droit de la famille.
Quelle est la différence entre un testament conjonctif et un testament miroir ?
Comment transmettre le patrimoine commun en privilégiant le survivant avant d’en faire profiter des héritiers ou des légataires, quand l’ordre des décès à venir est ignoré ? Certains couples pourraient être tentés de rédiger un testament unique au bas duquel seront portées les signatures de l’un et l’autre. Attention à l'invalidité d'un testament conjonctif !
Quelles professions sont exclues de toute donation ou testament ?
Une libéralité est un acte juridique par lequel une personne transfère au profit d'une autre un droit ou un bien dépendant de son patrimoine. Certaines professions ont été exclues de toute donation ou testament pour éviter des abus de faiblesse ou des générosités abusives.
Coronavirus et règlement d’une succession
En cette période difficile où de nombreux décès affligent trop de familles, il va falloir aussi régler les problèmes liés à la succession des défunts. Le Cabinet Cazals, spécialiste en droit des successions, est à vos côtés pour y parvenir, en débloquant une succession, en proposant une transaction, en saisissant si nécessaire le tribunal en mettant toute son expérience à votre service.
Comment débloquer la succession lorsqu’un héritier ne répond pas ?
En cas d'indivision, lorsqu'un des héritiers joue aux abonnés absents, l’acte de notoriété peut être signé mais la succession est bloquée car il est impossible d’engager des dépenses, de verser les droits dus au fisc, de payer des créanciers, sans autorisation de tous les héritiers. Pourtant, des solutions existent pour débloquer une succession !
Comment s’opposer à un détournement d’héritage ?
Qu’est-ce qu’un détournement d’héritage ? Quelles solutions existent pour empêcher un détournement d’héritage ? Lisez tous les conseils de Maître Cazals, avocate spécialiste en droit des successions.
Coronavirus et sortie de crise : quel sort pour les droits et procédures ?
Pendant deux mois, le temps du droit est suspendu, à de très rares exceptions près, liées à des cas d’urgence exceptionnelle. Comment se déroule cette période de transition et surtout, comment va s'organiser le retour à la normale après la crise ?
Quelle est la différence entre les différents régimes matrimoniaux ?
Un mariage est l’expression d’une volonté patrimoniale commune : les biens de chacun des époux vont alors être soumis à un cadre juridique précis, à ce que les juristes appellent « un régime matrimonial ». Découvrez les avantages et inconvénients des différents régimes matrimoniaux.