Les conseils de Maître CAZALS sur toutes les questions pragmatiques que posent le droit des successions, droit du patrimoine et droit de la famille.
Si la majorité des successions se dénouent sans trop de difficultés, laissant les enfants et les proches satisfaits ou à peu près, il en est d’autres qui s’apparentent à ce que l’Histoire connaît sous le nom de «guerre de succession» (la guerre de la succession pour le trône d’Espagne de 1701 à 1714, dernière campagne de Louis XIV, étant la plus connue).
Cour de Cassation - première chambre - 28 janvier 2015 - n° 13-50.049. Si certains avocats avaient espéré user de l’article 1360 du code de procédure civile pour court circuiter une assignation adverse redoutée, c’est désormais un espoir envolé.
Cour de Cassation - première chambre - 20 mars 2013 - n° 11-28318. Quelle idée saugrenue a bien pu traverser les magistrats de la Cour d'Appel d'Amiens au moment du délibéré de leur arrêt du 17 octobre 2011 ? Sans doute des circonstances de fait particulières et la séduisante argumentation de l'avocat de la défense y sont elles pour quelque chose.