Tous les articles concernant le vocabulaire du droit des successions – par Marie-Christine Cazals, avocat spécialiste en droit des successions.
Un héritier est qualifié juridiquement de receleur dès lors qu’il est prouvé qu’il s’est approprié de façon frauduleuse un bien appartenant à l’actif successoral. Quels sont les éléments constitutifs du recel successoral ? Quelles sont les sanctions encourues par le recéleur ?
Un codicille désigne les changements apportés à un testament, et qui figurent, soit dans un document distinct du testament d’origine, soit sur le même document mais à la suite du texte initial. Peut-on le contester ?
Le mandat à effet posthume vise à donner au mandataire le pouvoir d'administrer ou de gérer, tout ou partie de la succession future du mandant pour le compte et dans l'intérêt d'un ou de plusieurs héritiers identifiés. Découvrez les conditions et les modalités de ce mandat spécifique.
La représentation successorale permet que les enfants de la personne décédée viennent, en ses lieux et place, recueillir directement la succession d’un ascendant. Découvrez en détails les principes de cette disposition légale et ses différents cas d'application.
Les avocats spécialistes en droit des successions mettent fréquemment en garde les héritiers ou légataires universels contre les risques d’une acceptation pure et simple de la succession d’un parent : celui qui accepte une succession reçoit les biens du défunt mais s’engage aussi à payer ses dettes !
En matière de succession, l’action en réduction permet de rétablir l’équilibre entre les héritiers. L’action est complexe et passe nécessairement par une saisine du tribunal, d'où l'intérêt de consulter un avocat spécialiste en droit des successions.
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