Quel est l’ordre de succession ?

Qui hérite ? Qui passe avant qui ? Quelle est la loi sur ce point ? Ce sont les premières interrogations posées au notaire lorsqu’une succession s’ouvre dans son étude et à l’avocat spécialiste en droit des successions lorsque les héritiers sont en conflit. Les professionnels vont alors étudier la structure familiale pour savoir quelles seront les personnes appelées à recueillir la succession. On parle alors de « dévolution successorale ».

La dévolution successorale, en l’absence de testament, est prévue par le code civil qui emploie le terme « d’ordre d’héritiers ». Le Code Civil distingue selon qu’au jour du décès, le défunt laisse ou non un conjoint survivant, non divorcé.

Qui hérite en l’absence de conjoint successible ?

Si, au jour de son décès, le défunt n’était pas marié, il faut alors s’en remettre aux dispositions de l’article 734 du Code Civil : le législateur a listé ici les héritiers par ordre de priorité. Ainsi héritent en premier :

  1. Les enfants et leurs descendants ;
  2. Les père et mère ou les frères et sœurs et les descendants de ces derniers ;
  3. Les ascendants autres que les père et mère ;
  4. Les collatéraux autres que les frères et sœurs et les descendants de ces derniers.

 

Qui sont précisément « les enfants et leurs descendants » ?

Lorsque le texte légal vise « les enfants » sans autre précision, cela signifie qu’on accepte toutes les situations familiales possibles, aussi bien l’enfant légitime, que l’enfant naturel ou l’enfant adopté. Il faut et il suffit que la filiation entre l’enfant et la personne décédée soit juridiquement établie, soit du fait de sa naissance en cours de mariage, soit parce qu’il a été reconnu par le défunt lors de son vivant.

En pratique, dans les successions conflictuelles, il n’est pas rare de voir des enfants recourir aux actions en contestation de paternité. En effet, devant un juge ils tentent d’écarter un héritier de la succession, en remettant en cause le lien de filiation qui l’unit au défunt. Dans une telle situation, un avocat spécialiste en droit patrimonial de la famille est indispensable pour assurer les intérêts de chacun.

Qui sont les « descendants » ? Il s’agit des petits-enfants, voire des arrières-petits-enfants. C’est ce qui se produit lorsque l’un des enfants du défunt est décédé avant ce dernier, de sorte que ce sont les enfants de l’enfant décédé (donc les petits-enfants) qui viennent à la succession. On emploie alors le terme de « représentation », laquelle englobe elle aussi toutes les situations familiales légales.

Qui sont précisément les « père et mère et des frères et sœurs et leurs descendant » ?

Il convient de préciser que les droits des parents, autrement dit « les ascendants », ne sont envisageables que dans l’hypothèse où il n’y a pas d’enfants.

Ainsi, les parents recueillent alors la totalité de la succession, seulement pour le cas où le défunt n’avait aucun frère ou sœur.

En présence de frère ou sœur, autrement dit de « collatéraux », la succession est répartie de la façon suivante :

  • Si les deux parents sont vivants au jour du décès de leur enfant, ils prennent la moitié de la succession et les collatéraux l’autre moitié ;
  • Si un seul des deux parents est vivant, le parent vivant prend 1/4 de la succession et les 3/4 restant reviennent aux collatéraux ;

Le mécanisme de représentation fonctionne également dans ce cas ; si un frère ou une sœur est déjà décédée(e), ce seront ses enfants, donc les neveux et nièces, qui hériteront.

 

Qui sont « les ascendants autres que les père et mère » ?

Ce sont les grands-parents et arrière-grands-parents, lesquels n’héritent qu’à défaut d’héritier dans les deux ordres précédents. Autrement dit, le défunt n’avait ni enfants, ni parents, ni frères et sœurs. Cette situation est rarissime.

Qui sont « les collatéraux autres que les frères et sœurs et les descendants de ces derniers » ?

Ce sont les cousins et cousines, éventuellement les oncles et tantes plus ou moins éloignés.

Qui hérite en présence d’un conjoint successible ?

Le terme de « conjoint survivant » désigne tout simplement le conjoint marié du défunt. Il faut qu’au jour du décès, aucun divorce n’ait été définitivement prononcé, ou conclu dans l’hypothèse d’un divorce par consentement mutuel sans juge.

Les droits varient selon que le défunt laisse ou non des descendants ou des ascendants.

Qui hérite en présence d’enfants communs ?

Dès lors que tous les enfants du défunt sont aussi ceux du conjoint survivant, celui-ci peut hériter à son gré soit de la pleine propriété d’un quart de la succession, soit de la totalité de l’usufruit.

Qui hérite en présence d’enfants d’unions différentes ?

La part d’héritage du conjoint est forcément égale au quart des biens en pleine propriété lorsque le défunt a eu des enfants avec une ou plusieurs personnes autres que lui.

Il ne peut donc plus opter pour l’usufruit de la totalité des biens. Le reste de la succession, à savoir les trois-quarts du patrimoine, est réparti en parts égales entre tous les enfants existants, ceux qu’il a eus avec son dernier conjoint et les autres. Là encore, le reste de la famille n’a aucun droit sur l’héritage.

Quels sont les droits du conjoint survivant en l’absence d’enfants mais en présence de parents ?

Le conjoint survivant est nettement mieux traité que dans les deux cas vus précédemment. Quand le défunt n’a jamais eu d’enfants avec qui que ce soit, le conjoint survivant recueille alors la moitié de la succession en pleine propriété.

Le père et la mère, s’ils sont tous les deux encore en vie, se partageant à égalité l’autre moitié. Et si l’un des deux parents est décédé, celui qui est encore vivant reçoit seulement son quart de succession prévu par la loi. L’autre quart (celui du parent qui a disparu) s’ajoutant à la part du conjoint survivant, lequel va ainsi se voir attribuer les trois quarts de l’héritage en pleine propriété.

Tant pis pour les autres membres de la famille, et notamment les frères et sœurs du défunt car l’existence du conjoint survivant fait qu’ils ne perçoivent pas un centime de la succession.

Quels sont les droits du conjoint survivant en l’absence de parents mais en présence de collatéraux frères et sœurs ?

Tout revient au conjoint survivant à l’exception des biens de famille que le défunt a reçu de ses parents par succession ou donation, lesquels reviennent aux frères et sœurs pour qu’ils ne quittent pas la famille d’origine.

Il est rappelé que, par testament, un conjoint peut priver son conjoint survivant de presque tous ses droits. Pour plus de détails à ce sujet, lire notre article Est-ce possible de déshériter son conjoint ?.

Textes de référence

Marie-Christine CAZALS

Avocat spécialiste en droit des successions
Inscrite sur la liste nationale des avocats spécialistes mention droit du patrimoine familial

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