Comment prouver l’intention libérale en cas de recel successoral ou de donation déguisée ?

Un père cède à un de ses fils un fonds de commerce, sans la moindre contre-partie et sans que le montant devait donc en être inclus dans l’actif de la succession paternelle. L'autre fils, lors de la succession, accuse son frère de recel successoral... mais l'affaire n'est pas si simple !

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Quelle est la différence entre un testament conjonctif et un testament miroir ?

Comment transmettre le patrimoine commun en privilégiant le survivant avant d’en faire profiter des héritiers ou des légataires, quand l’ordre des décès à venir est ignoré ? Certains couples pourraient être tentés de rédiger un testament unique au bas duquel seront portées les signatures de l’un et l’autre. Attention à l'invalidité d'un testament conjonctif !

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Coronavirus et règlement d’une succession

En cette période difficile où de nombreux décès affligent trop de familles, il va falloir aussi régler les problèmes liés à la succession des défunts. Le Cabinet Cazals, spécialiste en droit des successions, est à vos côtés pour y parvenir, en débloquant une succession, en proposant une transaction, en saisissant si nécessaire le tribunal en mettant toute son expérience à votre service.

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Comment débloquer la succession lorsqu’un héritier ne répond pas ?

En cas d'indivision, lorsqu'un des héritiers joue aux abonnés absents, l’acte de notoriété peut être signé mais la succession est bloquée car il est impossible d’engager des dépenses, de verser les droits dus au fisc, de payer des créanciers, sans autorisation de tous les héritiers. Pourtant, des solutions existent pour débloquer une succession !

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