Quand peut-on ouvrir une succession ? Quel est le domicile de référence du défunt ? A quoi sert la date précise du décès ? C'est souvent pour répondre à ces questions, parfois épineuses, qu'il est nécessaire de faire à un avocat spécialiste en droit des successions.
Pourquoi changer d'avocat dans une succession et quelles sont les étapes pour changer d'avocat ? Au cas où votre avocat ne serait pas en mesure de régler la succession convenablement, nous vous conseiller de prendre un avocat spécialiste en droit des successions.
Qu'est-ce qu'un abus de faiblesse selon le code pénal et le code civil ? Dans quels cas peut-on obtenir l'annulation du testament pour insanité d'esprit ? Et surtout, comment prouver l'insanité d'esprit ? Maître Marie-Christine Cazals apporte les réponses.
Un père cède à un de ses fils un fonds de commerce, sans la moindre contre-partie et sans que le montant devait donc en être inclus dans l’actif de la succession paternelle. L'autre fils, lors de la succession, accuse son frère de recel successoral... mais l'affaire n'est pas si simple !
Qui hérite ? Qui passe avant qui ? Quelle est la loi sur ce point ? La dévolution successorale, en l’absence de testament, est prévue par le code civil, qui emploie le terme d’ordre d’héritiers.
Comment transmettre le patrimoine commun en privilégiant le survivant avant d’en faire profiter des héritiers ou des légataires, quand l’ordre des décès à venir est ignoré ? Certains couples pourraient être tentés de rédiger un testament unique au bas duquel seront portées les signatures de l’un et l’autre. Attention à l'invalidité d'un testament conjonctif !
Une libéralité est un acte juridique par lequel une personne transfère au profit d'une autre un droit ou un bien dépendant de son patrimoine. Certaines professions ont été exclues de toute donation ou testament pour éviter des abus de faiblesse ou des générosités abusives.
En cette période difficile où de nombreux décès affligent trop de familles, il va falloir aussi régler les problèmes liés à la succession des défunts. Le Cabinet Cazals, spécialiste en droit des successions, est à vos côtés pour y parvenir, en débloquant une succession, en proposant une transaction, en saisissant si nécessaire le tribunal en mettant toute son expérience à votre service.