Une libéralité est un acte juridique par lequel une personne transfère au profit d'une autre un droit ou un bien dépendant de son patrimoine. Certaines professions ont été exclues de toute donation ou testament pour éviter des abus de faiblesse ou des générosités abusives.
En cette période difficile où de nombreux décès affligent trop de familles, il va falloir aussi régler les problèmes liés à la succession des défunts. Le Cabinet Cazals, spécialiste en droit des successions, est à vos côtés pour y parvenir, en débloquant une succession, en proposant une transaction, en saisissant si nécessaire le tribunal en mettant toute son expérience à votre service.
En cas d'indivision, lorsqu'un des héritiers joue aux abonnés absents, l’acte de notoriété peut être signé mais la succession est bloquée car il est impossible d’engager des dépenses, de verser les droits dus au fisc, de payer des créanciers, sans autorisation de tous les héritiers. Pourtant, des solutions existent pour débloquer une succession !
Qu’est-ce qu’un détournement d’héritage ? Quelles solutions existent pour empêcher un détournement d’héritage ? Lisez tous les conseils de Maître Cazals, avocate spécialiste en droit des successions.
Pendant deux mois, le temps du droit est suspendu, à de très rares exceptions près, liées à des cas d’urgence exceptionnelle. Comment se déroule cette période de transition et surtout, comment va s'organiser le retour à la normale après la crise ?
Un mariage est l’expression d’une volonté patrimoniale commune : les biens de chacun des époux vont alors être soumis à un cadre juridique précis, à ce que les juristes appellent « un régime matrimonial ». Découvrez les avantages et inconvénients des différents régimes matrimoniaux.
Le gouvernement vient de publier des mesures ad hoc pour « suspendre le cours du temps » dans le cadre des procédures judiciaires, notariales et successorales en cours. Quels sont les textes de loi et comment s'appliquent-ils ?
Les obsèques n’échappent pas aux mesures de restriction mises en place par les autorités pour lutter contre l‘épidémie du coronavirus. Le 23 mars 2020, le premier ministre en a exposé les règles. Découvrez tous les détails de ces changements.