Assurance vie et succession : primes raisonnables et contrat… utile !

Cour de Cassation - première chambre - 19 mars 2014 - n° 13-12076. Deux époux âgés, avaient souscrit, de 2000 à 2004, plusieurs contrats d’assurance vie, et désigné comme bénéficiaire un seul de leurs trois enfants, leur fille, ainsi que le fils de cette dernière. Au décès de leur mère, conjoint survivant, les frères contestaient la validité de ces contrats d’assurance vie qui venaient, à leurs yeux, rompre de manière injuste et grave l’équilibre entre héritiers

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Validité du testament et date de sa rédaction

Cour de Cassation - première chambre - 9 juillet 2014 - n° 13-18685. Cet arrêt met en relief les difficultés, bien connues des avocats spécialistes en droit des successions, de rédaction et de lecture des testaments olographes. La moindre erreur, la plus petite maladresse, l’ambiguïté la plus bénigne peuvent se révéler tantôt lourdes de conséquences, tantôt sans aucune portée.

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Héritages et successions : un légataire même universel n’est pas un héritier

Cour de cassation - première chambre - 2 avril 2014 - n° 13-12.480. A l’occasion de son mariage avec Madame F…, en 1984, Christian X …, le futur époux reconnaissait Julie F…, la fille de son conjoint, née en 1976. Il venait à décéder en 2005, et laissait pour lui succéder, sa propre soeur, Isabelle N…, qu’il avait, par testament, instituée légataire universelle et, bien sûr, sa fille, Julie, l’enfant qu’il avait reconnue.

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