Il est essentiel que chacun puisse organiser ses funérailles selon ses convictions personnelles. Certains conflits surviennent lorsqu'il y a des divergences, voire des dissensions entre un conjoint survivant, une compagne, des enfants et/ou des amis intimes. Comment éviter les querelles familiales ? Que dit le droit français ?
Cour de Cassation - première chambre civile - 15 mai 2018 - n° 14-11123. Par l’arrêt dont référence ci-dessus, la Cour de cassation rappelle un principe de droit des successions élémentaire et, en même temps, de pur bon sens : on ne peut léguer le bien d’autrui !
Cour de Cassation - première chambre - 7 février 2018 - n° 17-08818. La décision que vient de rendre la Cour de Cassation est incontestablement équitable : la société n’a pas à prendre en charge l’entretien d’une personne âgée alors que cette dernière dispose de biens personnels lui permettant d’assumer ses propres dépenses.
Maître Marie-Christine Cazals, avocate en droit des successions, est intervenue sur BFMTV sur le conflit autour du testament de Johnny Hallyday.
Cour de Cassation - première chambre - 15 juin 2017 - n° 17-40035 - Q.P.C. / Cour de Cassation - première chambre - 25 octobre 2017 - n°16-25525 - arrêt. La mésentente parentale déborde très souvent le cadre des seules relations entre père et mère et vient altérer les liens affectifs mais aussi les liens patrimoniaux avec leurs enfants mineurs.
Cour de Cassation - première chambre - 22 juin 2004 - n° 02-20398 / Cour de Cassation - première chambre - 8 juillet 2015 - n° 14-18875. Les notaires connaissent le droit, mais ignorent le passé de leurs clients ; leurs clients se souviennent (et encore, pas toujours!) de leurs actes passés, mais n’en mesurent pas la portée juridique. Ainsi pour celui qui va laisser à son décès un testament au profit d‘un parent et une donation au bénéfice d’un autre, sur une même part de patrimoine !
Me Marie-Christine Cazals, avocate spécialiste en droit des successions, témoigne dans cet article du cas d'annulation de mariage contesté par une cliente du cabinet Cazals.
Cour de Cassation - Première chambre - 5 octobre 2016 - n° 15-25459 Gabrielle X, mariée depuis plusieurs années avec Marcel X, décédait le 3 septembre 2003, laissant pour lui…