Le testament en cas de minorité, tutelle et curatelle (Partie II)

Lorsque l’âge ou la maladie vont ébranler la santé mentale ou la santé corporelle d’une personne au point de la priver de la capacité d’exprimer sa volonté, il est indispensable de proposer des mesures pour la protéger : l'avocat spécialiste en droit des successions a un rôle prépondérant à jouer !

Continuer la lectureLe testament en cas de minorité, tutelle et curatelle (Partie II)

Assurance-vie, juge des tutelles et dettes de succession

Cour de Cassation - première chambre - 7 février 2018 - n° 17-08818. La décision que vient de rendre la Cour de Cassation est incontestablement équitable : la société n’a pas à prendre en charge l’entretien d’une personne âgée alors que cette dernière dispose de biens personnels lui permettant d’assumer ses propres dépenses.

Continuer la lectureAssurance-vie, juge des tutelles et dettes de succession

D’un usage inhabituel du testament

Cour de Cassation - première chambre - 15 juin 2017 - n° 17-40035 - Q.P.C. / Cour de Cassation - première chambre - 25 octobre 2017 - n°16-25525 - arrêt. La mésentente parentale déborde très souvent le cadre des seules relations entre père et mère et vient altérer les liens affectifs mais aussi les liens patrimoniaux avec leurs enfants mineurs.

Continuer la lectureD’un usage inhabituel du testament