Les avocats spécialistes en droit des successions mettent fréquemment en garde les héritiers ou légataires universels contre les risques d’une acceptation pure et simple de la succession d’un parent : celui qui accepte une succession reçoit les biens du défunt mais s’engage aussi à payer ses dettes !
Il existe plusieurs cas où il est possible de contester un testament écrit par un notaire : la violation des règles de forme et la défaillance de volonté du testateur.
Comment vous accompagne précisément un avocat spécialiste en droit des successions ? En quoi consiste sa prestation ? Quel est son rôle dans une succession ?
Les tribunaux se montrent, dans l’ensemble, réticents à déclarer un héritier receleur. Comment s'opposer à des arrêts de la Cour de Cassation et demander la nullité d'un partage en cas de recel successoral ?
Les cas d’abus de faiblesse à l’encontre d’une personne âgée sont souvent complexes : qu'est-ce que l'infraction d'abus de faiblesse précisément ? Que disent le code pénal et le code civil à ce sujet ?
Découvrez les différentes manières de mettre en place un mandataire dans le cadre d'une succession, depuis la réforme de 2007 destinée à faciliter le déroulement des successions dificiles.
La donation déguisée est une vente à un héritier, réalisée sous seing privé ou notarié, d'un bien à une valeur inférieure à sa valeur réelle. Découvrez les risques encourus par les fraudeurs.
Selon la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, les majeurs sous tutelle ou sous curatelle peuvent désormais se marier librement. Quels sont les impacts juridiques de cette nouvelle législation ?