Qu'est-ce que la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie et quelle en est la conséquence pour les héritiers ? Découvrez en quoi certaines dispositions s'affranchissent des règles successorales.
Peut-on bénéficier d'une donation alors qu'on a trompé son époux ? Pas si sûr... Est-ce le devoir de fidélité qu'invoque la cour de Cassation dans un pareil cas ? Pas si sûr non plus...
Les cas d’abus de faiblesse à l’encontre d’une personne âgée sont souvent complexes : qu'est-ce que l'infraction d'abus de faiblesse précisément ? Que disent le code pénal et le code civil à ce sujet ?
Découvrez les différentes manières de mettre en place un mandataire dans le cadre d'une succession, depuis la réforme de 2007 destinée à faciliter le déroulement des successions dificiles.
La donation déguisée est une vente à un héritier, réalisée sous seing privé ou notarié, d'un bien à une valeur inférieure à sa valeur réelle. Découvrez les risques encourus par les fraudeurs.
Selon la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, les majeurs sous tutelle ou sous curatelle peuvent désormais se marier librement. Quels sont les impacts juridiques de cette nouvelle législation ?
En principe le notaire est le premier conseil dans le cas du règlement d’une succession mais vous pouvez tout à fait vous faire assister et conseiller par un avocat lorsque vous sentez que l’entente va être difficile.
Marie-Christine Cazals, l’une des rares spécialistes en Droit des Successions et Donations, revient sur l’importance de bien préparer sa succession. Une expertise d’excellence portée par un cabinet à la réputation de 1er plan en la matière.
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