Un testament… déchirant ?
Cour de Cassation - Première chambre - 5 octobre 2016 - n° 15-25459 Gabrielle X, mariée depuis plusieurs années avec Marcel X, décédait le 3 septembre 2003, laissant pour lui…
Tous les articles de jurisprudence concernant des affaires de succession – par Marie-Christine Cazals, avocat spécialiste en droit des successions.
En matière de tutelle, pas d’emploi fictif !
Cour de Cassation - 1ère Chambre - 11 janvier 2017 - n° 15-27.784. Selon une formule de sagesse millénaire, « Toute peine mérite salaire ». Traduite en droit, elle signifie que la rémunération est la contre-partie normale des diligences accomplies par une personne au bénéfice d’une autre.
Du sort des bijoux en matière de succession
Cour de cassation première chambre - 13 janvier 2016 - n° 14-29651. Les bijoux, « ce monde rayonnant de métal et de pierre » (Baudelaire), n’émerveillent que peu les juridictions, qui, oubliant la magie de leurs reflets et de leurs éclats, leur appliquent le terne statut que leur réserve le code civil : celui de « meuble » (art. 528 C. Civ.).
Abus de faiblesse en matière de succession : vulnérabilité, insanité d’esprit et impossibilité de manifester sa volonté
Cour de Cassation - première chambre - 24 octobre 2012 - n° 11-20.442. La Cour de cassation vient de rappeler, en cassant un arrêt de la Cour d'appel de Douai que si ces trois notions, (qui relèvent de droits et de techniques différents, en l'espèce le droit pénal et le droit civil), ne sont pas nécessairement identiques, il est des situations dans lesquelles elles se superposent parfaitement.
Légataire universel : bonheurs et malheurs
Heureux légataire universel encore qui, sans délai et sans formalités, peut mettre en oeuvre les droits de propriétaire qu’il tient du testament, sur l’ensemble des biens, lorsqu’il n’est pas en concurrence avec un héritier réservataire, conformément aux dispositions de l’article 1006 du code civil.
Article 815-6 du code civil : une procédure judiciaire en matière d’indivision aussi rapide qu’une Ferrari !
Est-il possible de vendre une partie de la succession afin de s'acquitter des droits de succession ?
Donations-partages : la ré-évaluation des biens donnés n’est pas impossible
Cour de Cassation - première chambre - 4 novembre 2015 - n° 14-23662. Les magistrats de la Cour de Cassation viennent de rappeler que la ré-évaluation des biens donnés n’est pas impossible, dans un arrêt rendu par la 1ère chambre, le 4 novembre 2015, faisant remarquer, implicitement, qu’il faut savoir lire un texte de loi.
Amour, santé et libéralités
Cour de Cassation - première chambre - 4 novembre 2010 - n° 07-21.303. Médecin malgré lui comme Sganarelle ou médecin professionnel ignorant comme Diafoirus, les médecins n'ont guère trouvé grâce aux yeux de Molière. Un siècle plus tard, les rédacteurs du code civil les ont, tout autant, tenus en méfiance, mais pas pour les mêmes raisons.