Les avocats spécialistes en droit des successions mettent fréquemment en garde les héritiers ou légataires universels contre les risques d’une acceptation pure et simple de la succession d’un parent : celui qui accepte une succession reçoit les biens du défunt mais s’engage aussi à payer ses dettes !
Il existe plusieurs cas où il est possible de contester un testament écrit par un notaire : la violation des règles de forme et la défaillance de volonté du testateur.
Comment vous accompagne précisément un avocat spécialiste en droit des successions ? En quoi consiste sa prestation ? Quel est son rôle dans une succession ?
Les tribunaux se montrent, dans l’ensemble, réticents à déclarer un héritier receleur. Comment s'opposer à des arrêts de la Cour de Cassation et demander la nullité d'un partage en cas de recel successoral ?
Qu'est-ce que la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie et quelle en est la conséquence pour les héritiers ? Découvrez en quoi certaines dispositions s'affranchissent des règles successorales.
Peut-on bénéficier d'une donation alors qu'on a trompé son époux ? Pas si sûr... Est-ce le devoir de fidélité qu'invoque la cour de Cassation dans un pareil cas ? Pas si sûr non plus...
Les cas d’abus de faiblesse à l’encontre d’une personne âgée sont souvent complexes : qu'est-ce que l'infraction d'abus de faiblesse précisément ? Que disent le code pénal et le code civil à ce sujet ?
Découvrez les différentes manières de mettre en place un mandataire dans le cadre d'une succession, depuis la réforme de 2007 destinée à faciliter le déroulement des successions dificiles.