Comment contester un testament écrit par un notaire ?
Il existe plusieurs cas où il est possible de contester un testament écrit par un notaire : la violation des règles de forme et la défaillance de volonté du testateur.
Le rôle de l’avocat en matière de succession
Comment vous accompagne précisément un avocat spécialiste en droit des successions ? En quoi consiste sa prestation ? Quel est son rôle dans une succession ?
Pensez au recel successoral avant qu’il ne soit trop tard !
Les tribunaux se montrent, dans l’ensemble, réticents à déclarer un héritier receleur. Comment s'opposer à des arrêts de la Cour de Cassation et demander la nullité d'un partage en cas de recel successoral ?
Assurance vie : les surprises de la clause bénéficiaire
Qu'est-ce que la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie et quelle en est la conséquence pour les héritiers ? Découvrez en quoi certaines dispositions s'affranchissent des règles successorales.
Adultère mais pas donataire !
Peut-on bénéficier d'une donation alors qu'on a trompé son époux ? Pas si sûr... Est-ce le devoir de fidélité qu'invoque la cour de Cassation dans un pareil cas ? Pas si sûr non plus...
Abus de faiblesse : innocent ou coupable, mais pas les deux !
Les cas d’abus de faiblesse à l’encontre d’une personne âgée sont souvent complexes : qu'est-ce que l'infraction d'abus de faiblesse précisément ? Que disent le code pénal et le code civil à ce sujet ?
Quelle place pour un mandataire successoral ?
Découvrez les différentes manières de mettre en place un mandataire dans le cadre d'une succession, depuis la réforme de 2007 destinée à faciliter le déroulement des successions dificiles.
Quels sont les risques d’une donation déguisée ?
La donation déguisée est une vente à un héritier, réalisée sous seing privé ou notarié, d'un bien à une valeur inférieure à sa valeur réelle. Découvrez les risques encourus par les fraudeurs.
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