Que faire en cas d’abus de faiblesse ?

Abus de faiblesseUne visite à un parent âgé, vivant seul, peut être l’occasion de l’aider dans diverses démarches administratives, de l’assister pour mettre de l’ordre et classer des documents, de l’accompagner pour des opérations bancaires, une consultation médicale ou des soins. Cette assistance familiale est parfois la source de découvertes inquiétantes : objets disparus, dépenses aussi élevées qu’inutiles, virements incompréhensibles ou chèques au bénéfice de parfaits inconnus. L’explication vient alors bien vite : une ou plusieurs personnes ont délibérément profité d’un état de santé diminué, d’un relâchement de vigilance, voire d’une incapacité à comprendre la portée des engagements de la victime.

C’est « un abus de faiblesse »

Il arrive aussi, malheureusement, que la famille ne s’aperçoive de tout cela qu’après le décès. Que faire en cas d’abus de faiblesse ?

Préalables

Il serait illusoire d’espérer que, sur un simple appel téléphonique ou par un courrier recommandé, celui ou ceux qui ont profité de la situation, va ou vont faire marche arrière et restituer les sommes illicitement perçues ou les objets détournés.

Un courrier d’avocat spécialiste en droit des successions peut être nettement plus convaincant, car il détaillera de manière précise et pragmatique les menaces légales et judiciaires qui pèsent sur le ou les auteurs de telles spoliations. Il est plus que probable qu’il faudra recourir à la justice, soit pénale en déposant plainte, soit civile par une assignation devant le tribunal judiciaire.

Déposer plainte

La victime des actes frauduleux, seule ou accompagnée, son représentant en la personne d’un parent, d’un mandataire ou d’un curateur ou tuteur peuvent déposer plainte pour provoquer l’ouverture d’une enquête par les services de police ou de gendarmerie. La plainte est déposée, soit par oral lors d’une audition au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie, soit par écrit auprès du procureur de la République. Elle expose les faits, évite les digressions inutiles et fournit les renseignements les plus précis possibles pour permettre aux enquêteurs de gagner du temps.

Les avocats spécialistes en droit patrimonial de la famille ont une longue habitude de ce type de courrier, spécialement rédigé à l’attention des autorités judiciaires.

Cette procédure ne parviendra au succès que si les conditions imposées par l’art. 223-15-2 al.1 du code pénal sont réunies et indiscutablement établies par le travail des enquêteurs :

« Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse soit d’un mineur, soit d’une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur, soit d’une personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l’exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement, pour conduire ce mineur ou cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables. »

L’état d’ignorance ou de faiblesse ne suscite, le plus souvent, guère de difficultés de démonstration, grâce au dossier médical ; il en va autrement de l’état de sujétion, qui se traduit par une emprise quasi-totale d’une personne sur une autre, bien plus difficile à prouver. Enfin, la sanction pénale ne s’appliquera que si la victime a subi un grave préjudice, et non une perte, même importante. Tout sera question de proportion entre le patrimoine de la victime et le dommage par elle subi : une milliardaire pourrait être dépouillée de plusieurs dizaines de milliers d’euros sans qu’il y ait lieu à condamnation pénale !

Enfin, il faut savoir que les délais d’investigations sont particulièrement longs ; d’une part, ce type d’enquête nécessite beaucoup de recherches auprès d’administrations, de banques, d’assureurs, de notaires, d’agents immobiliers, d’autre part, les officiers de police judiciaire et les magistrats compétents sont actuellement surchargés par des affaires financières, traitées en priorité, avant des détournements d’un bien moindre montant.

Assigner devant un tribunal

Ces inconvénients amènent les avocats spécialistes en droit des successions à orienter plus souvent la personne âgée ou ses héritiers, vers une procédure civile. Elle présente nombre d’avantages.

Tout d’abord, les conditions posées par le code civil sont nettement moins contraignantes : tout préjudice même de moyenne importance peut recevoir réparation, il n’y a pas d’exigence de « gravité ».

Ensuite, la simple erreur de la personne abusée sur la portée d’un engagement suffit à faire annuler un acte ; cette erreur a pu être provoquée par des manœuvres du bénéficiaire et il s’agit d’un « dol » (ainsi pour un don d’un montant généreux fait à proche qui se fait faussement passer pour le trésorier d’une association caritative) ou résulter seulement de l’ignorance légitime de la personne âgée (on peut ne pas savoir que le changement d’un joint de tuyauterie ne nécessite pas 1 journée de travail justifiant une facture de 999,90 € !).

Enfin, d’une manière générale, le droit civil accueille les demandes fondées sur l’insuffisance, voire l’inexistence de conscience de celui qui a donné sans comprendre : selon l’art. 901 code civil :

« Pour faire une libéralité, il faut être sain d’esprit. »

 La procédure nécessite l’intervention d’un avocat (de préférence spécialiste), qui est seul habilité à intervenir devant le tribunal. Elle commence par une assignation du ou des individus qui ont abusé de la faiblesse de leur victime, devant la juridiction compétente (celle du domicile la personne abusée) puis se développe par un échange de conclusions (argumentation obligatoirement écrites rédigées par l’avocat choisi) avant de se terminer par un jugement. A la différence de la procédure pénale, elle permet d’adapter la stratégie au fur et à mesure et de répondre à des objections imprévisibles au départ.

La procédure civile offre aussi la faculté (inexistante au pénal), non négligeable, d’envisager et de conclure une transaction avec le ou les adversaires, par exemple en obtenant gain de cause sur les points essentiels et en abandonnant des prétentions accessoires.

Les délais ne sont certes pas très brefs, mais beaucoup moins longs, en général, que ceux de la procédure pénale et surtout plus facilement prévisibles.

Dernier point, il existe des procédures d’urgence (référé) pour, sous conditions, obtenir rapidement le blocage de sommes d’argent ou l’interruption d’un processus de vente de biens illicitement acquis.

Marie-Christine CAZALS

Avocat spécialiste en droit des successions
Inscrite sur la liste nationale des avocats spécialistes mention droit du patrimoine familial

Fermer le menu

Nous utilisons des cookies afin de vous fournir une meilleure expérience de navigation. Si vous souhaitez refuser ces cookies, certains contenus seront désactivés.