Pendant deux mois, le temps du droit est suspendu, à de très rares exceptions près, liées à des cas d’urgence exceptionnelle. Comment se déroule cette période de transition et surtout, comment va s'organiser le retour à la normale après la crise ?
Un mariage est l’expression d’une volonté patrimoniale commune : les biens de chacun des époux vont alors être soumis à un cadre juridique précis, à ce que les juristes appellent « un régime matrimonial ». Découvrez les avantages et inconvénients des différents régimes matrimoniaux.
Le gouvernement vient de publier des mesures ad hoc pour « suspendre le cours du temps » dans le cadre des procédures judiciaires, notariales et successorales en cours. Quels sont les textes de loi et comment s'appliquent-ils ?
Les obsèques n’échappent pas aux mesures de restriction mises en place par les autorités pour lutter contre l‘épidémie du coronavirus. Le 23 mars 2020, le premier ministre en a exposé les règles. Découvrez tous les détails de ces changements.
Sachant que la rupture est, pour l’un des époux au moins, irrévocable, celui-ci peut-il anticiper et priver son futur « ex-conjoint » de tout droit successoral, au cas où il viendrait à décéder avant que le divorce ne soit définitif ?
Le mandat à effet posthume vise à donner au mandataire le pouvoir d'administrer ou de gérer, tout ou partie de la succession future du mandant pour le compte et dans l'intérêt d'un ou de plusieurs héritiers identifiés. Découvrez les conditions et les modalités de ce mandat spécifique.
La représentation successorale permet que les enfants de la personne décédée viennent, en ses lieux et place, recueillir directement la succession d’un ascendant. Découvrez en détails les principes de cette disposition légale et ses différents cas d'application.
Les avocats spécialistes en droit du patrimoine familial rappellent l’importance des régimes matrimoniaux qui permettent d’organiser, au mieux des intérêts familiaux, la gestion des biens de chaque époux, l’étendue des droits des enfants mais aussi leur patrimoine, en cas de décès. Découvrez toutes les spécificités sur les héritiers réservataires et la clause du conjoint survivant.