Les obsèques n’échappent pas aux mesures de restriction mises en place par les autorités pour lutter contre l‘épidémie du coronavirus. Le 23 mars 2020, le premier ministre en a exposé les règles. Découvrez tous les détails de ces changements.
Sachant que la rupture est, pour l’un des époux au moins, irrévocable, celui-ci peut-il anticiper et priver son futur « ex-conjoint » de tout droit successoral, au cas où il viendrait à décéder avant que le divorce ne soit définitif ?
Le mandat à effet posthume vise à donner au mandataire le pouvoir d'administrer ou de gérer, tout ou partie de la succession future du mandant pour le compte et dans l'intérêt d'un ou de plusieurs héritiers identifiés. Découvrez les conditions et les modalités de ce mandat spécifique.
La représentation successorale permet que les enfants de la personne décédée viennent, en ses lieux et place, recueillir directement la succession d’un ascendant. Découvrez en détails les principes de cette disposition légale et ses différents cas d'application.
Les avocats spécialistes en droit du patrimoine familial rappellent l’importance des régimes matrimoniaux qui permettent d’organiser, au mieux des intérêts familiaux, la gestion des biens de chaque époux, l’étendue des droits des enfants mais aussi leur patrimoine, en cas de décès. Découvrez toutes les spécificités sur les héritiers réservataires et la clause du conjoint survivant.
Une fois d'éventuels enfants servis par un héritage, il est possible de léguer ses biens à un particulier, une association ou une collectivité : quelle est la différence entre un legs universel et un legs à titre universel ? Combien de types de legs existent-ils ?
La presse se fait régulièrement l’écho d’une évolution du système fiscal relatif aux donations et successions. Comment fonctionnent les droits de succession et pourquoi réformer le système ?
Maître Charles Cazals, avocat au barreau de Paris, témoigne au sein de la Matinale de LCI, sur le danger d'une possible arnaque de falsification de date en 2020.