Est-ce possible de faire annuler un testament pour insanité d’esprit ?
(Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 7 février 2024, 22-12.115) Maître Cazals analyse les leçons à tirer de cet arrêt de la Cour de cassation...
Comment récupérer l’argent d’un legs ?
Un notaire vient de vous informer par un courrier officiel qu’un de vos proches, qui vient de décéder, vous a attribué, par testament, une somme d’argent sous la forme d'un « legs particulier ». Quelles sont les modalités pour récupérer cet argent ? Doit-on forcément l'accepter ?
Comment faire hériter ses neveux et nièces ?
Quelle est la différence entre la succession légale ou la succession testamentaire ? Découvrez toutes les dispositions légales concernant les successions vers les neveux, en présence ou non d'un conjoint survivant.
Comment bien rédiger son testament ?
Maître Cazals commente une décision de justice concernant la rédaction de testament d'un citoyen allemand résidant en France et vous donne toutes les astuces pour rédiger un testament ainsi que les conditions obligatoires de validité.
Qu’est-ce qu’un codicille en droit des successions ?
Un codicille désigne les changements apportés à un testament, et qui figurent, soit dans un document distinct du testament d’origine, soit sur le même document mais à la suite du texte initial. Peut-on le contester ?
Abus de faiblesse et insanité d’esprit dans une succession
Qu'est-ce qu'un abus de faiblesse selon le code pénal et le code civil ? Dans quels cas peut-on obtenir l'annulation du testament pour insanité d'esprit ? Et surtout, comment prouver l'insanité d'esprit ? Maître Marie-Christine Cazals apporte les réponses.
Quelle est la différence entre un testament conjonctif et un testament miroir ?
Comment transmettre le patrimoine commun en privilégiant le survivant avant d’en faire profiter des héritiers ou des légataires, quand l’ordre des décès à venir est ignoré ? Certains couples pourraient être tentés de rédiger un testament unique au bas duquel seront portées les signatures de l’un et l’autre. Attention à l'invalidité d'un testament conjonctif !
Quelles professions sont exclues de toute donation ou testament ?
Une libéralité est un acte juridique par lequel une personne transfère au profit d'une autre un droit ou un bien dépendant de son patrimoine. Certaines professions ont été exclues de toute donation ou testament pour éviter des abus de faiblesse ou des générosités abusives.