Un testament… déchirant ?
Cour de Cassation - Première chambre - 5 octobre 2016 - n° 15-25459 Gabrielle X, mariée depuis plusieurs années avec Marcel X, décédait le 3 septembre 2003, laissant pour lui…
Cour de Cassation - Première chambre - 5 octobre 2016 - n° 15-25459 Gabrielle X, mariée depuis plusieurs années avec Marcel X, décédait le 3 septembre 2003, laissant pour lui…
Cour de cassation - première chambre - 25 novembre 2015 - n° 14-21287. Depuis le 17 août 2015, le droit français des successions connaît les effets du droit européen, et plus particulièrement du règlement adopté le 4 juillet 2012, et dont l’entrée en vigueur a été différée à plus de trois ans.
Cour de Cassation - première chambre - 9 juillet 2014 - n° 13-18685. Cet arrêt met en relief les difficultés, bien connues des avocats spécialistes en droit des successions, de rédaction et de lecture des testaments olographes. La moindre erreur, la plus petite maladresse, l’ambiguïté la plus bénigne peuvent se révéler tantôt lourdes de conséquences, tantôt sans aucune portée.
Cour de Cassation - première chambre - 5 mars 2014 - n° 13-14093. « La lettre tue, l’esprit vivifie » rappelait Saint Paul. Dans sa laïcité toute républicaine, la Cour de cassation vient d’en fournir une nouvelle illustration, cette fois ci en matière de testament et d’héritage.
Pour donner, il faut savoir ce que l’on fait et en décider librement. Que ce soit par donation ou par testament, celui qui transmet des biens, gratuitement, doit parfaitement mesurer la portée de son acte et le faire en toute liberté.
Cour de Cassation - première chambre - 20 mars 2013 - n° 11-28318. Quelle idée saugrenue a bien pu traverser les magistrats de la Cour d'Appel d'Amiens au moment du délibéré de leur arrêt du 17 octobre 2011 ? Sans doute des circonstances de fait particulières et la séduisante argumentation de l'avocat de la défense y sont elles pour quelque chose.