La loi détermine les héritiers en ne tenant compte ni de la nature, meubles ou immeubles, ni de l’origine des biens. C’est le principe de l’unité de la succession.
Pour ce qui concerne la vocation successorale, la loi reconnaît une vocation successorale à certains parents du défunt, ainsi qu’à son conjoint, que l’on nomme le conjoint survivant.
La parenté se définit comme le lien du sang, ou le lien établi par une adoption qui accorde les mêmes droits que la parenté par le sang. Il s’agit d’un lien entre deux ou plusieurs personnes qui descendent d’un auteur commun.
Il convient de distinguer une succession légale, c’est-à-dire sans testament, d’une succession testamentaire.
Comment fonctionne la succession sans testament, dite succession légale ?
En l’absence de conjoint survivant
La loi parle de parenté en ligne directe lorsque les personnes descendent l’une de l’autre. Elle est en ligne indirecte lorsque les personnes ne descendent pas l’une de l’autre mais ont un auteur commun, comme entre une sœur et son frère.
La parenté ne peut produire d’effet et accorder des droits successoraux que si elle est légalement reconnue. Ainsi, un enfant né et conçu hors mariage, jadis dénommé enfant naturel, ne peut avoir de droits successoraux dans la succession de son père que si ce dernier l’a reconnu, par exemple devant l’officier d’état civil, ou s’il y a une possession d’état entre le père et cet enfant. En dernier recours, l’enfant peut agir en justice en recherche de paternité, avant l’âge de 28 ans, et avant le décès de son père biologique.
Entre les différents héritiers potentiels au sein de la famille, il existe plusieurs principes de classement entre les héritiers.
Le premier principe est celui du classement selon l’ordre. Selon les dispositions de l’article 734 du Code civil, il existe un classement entre quatre groupes, chaque groupe étant supérieur au suivant, et éliminant de la succession les représentants de cet ordre subséquent.
Tout en haut du classement, nous avons l’ordre des descendants, qui excluent ainsi tous les autres parents. Il s’agit de prime abord des enfants du défunt, à défaut les petits-enfants, et ainsi de suite.
Le deuxième ordre est un ordre mixte puisqu’il comprend à la fois des parents en ligne directe et des parents en ligne indirecte.
D’une part, il s’agit des ascendants appelés privilégiés, qui sont les père et mère. D’autre part, il y a les parents collatéraux privilégiés, à savoir les frères et sœurs et leurs descendants, c’est-à-dire les neveux et nièces, les petits-neveux et les petites-nièces.
Les héritiers au sein de ce deuxième ordre ne peuvent hériter qu’en l’absence d’héritiers du premier ordre, donc en l’absence de descendants. Les frères et sœurs sont des héritiers plus proches du défunt que les neveux et nièces.
Ainsi, un neveu peut récupérer une part d’héritage, en l’absence de testament, si le défunt ne laisse aucun descendant comme héritiers, ni aucun frère ou sœurs. En présence uniquement du père ou de la mère du défunt, les collatéraux privilégiés se partagent les trois-quarts de l’héritage en pleine-propriété, en fonction de leur nombre, en principe, sauf cas de représentation d’une sœur ou d’un frère prédécédé. Si le défunt laisse comme héritiers son père et sa mère, les collatéraux privilégiés, donc les neveux en l’absence de frères et sœurs, se partagent la moitié de la succession.
Précisons qu’il existe un abattement fiscal de 15 932€ ; au-delà, l’impôt sur les successions est de 35% jusqu’à 24 430€ et de 45% au-delà de 24 430€.
En la présence d’un conjoint survivant
La loi du 3 décembre 2001, entrée en vigueur le 1er juillet 2002 et applicable à toute succession ouverte après cette date, a nettement amélioré la situation du conjoint survivant. Ainsi, en application de l’article 757-2 du Code civil, le conjoint survivant récupère la totalité de la succession du défunt, en l’absence de descendant et de père et mère.
Ainsi, en cas de concours entre les neveux et un conjoint survivant, les neveux sont exhérédés (c’est-à-dire exclus de la succession), puisque le législateur a décidé que dans une telle situation le mariage serait favorisé par rapport aux liens familiaux.
Comment fonctionne la succession testamentaire ?
Il faut commencer par vérifier la validité du testament, s’il contient des dispositions en faveur des neveux et nièces du défunt.
Le testateur est tout à fait libre de leur laisser jusqu’à la totalité de son patrimoine, sauf les situations dans lesquelles certains héritiers sont protégés par la réserve successorale.
Selon l’article 913 du Code civil, les descendants ne peuvent pas être totalement exhérédés, puisque la loi leur réserve la moitié de la succession, s’il y a un enfant, les deux tiers s’il y deux enfants, et les trois-quarts s’il y a trois enfants ou plus. Le testateur ne peut exercer sa liberté que sur le reliquat, appelé la quotité disponible, qui est donc de la moitié ou un tiers ou d’un quart de la succession en pleine-propriété. Cette quotité disponible peut, selon la volonté du testateur, profiter aux neveux et nièces du défaut, en tout ou en partie.
Selon l’article 914-1 du Code civil, le conjoint survivant est également protégé par une réserve successorale d’un quart de la succession, en l’absence de descendants. La quotité disponible est dans ce cas des trois-quarts de la succession, ce dont les neveux pourraient profiter en présence d’une disposition testamentaire en ce sens.
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