Quelles sont les dispositions du Code civil concernant la pension alimentaire ? Est-il possible de rédiger un contrat ou une convention de pension alimentaire ? Découvrez tous les conseils du cabinet Cazals, spécialiste en droit de la famille et droit du patrimoine.
Certains parents peuvent considérer que l’attitude de l’un de leurs enfants est « indigne », et veulent lui retirer tout droit à l’héritage : comment fonctionne l'indignité successorale et quels sont les cas prévus par la loi française ?
Un héritier est qualifié juridiquement de receleur dès lors qu’il est prouvé qu’il s’est approprié de façon frauduleuse un bien appartenant à l’actif successoral. Quels sont les éléments constitutifs du recel successoral ? Quelles sont les sanctions encourues par le recéleur ?
Après le décès d’une personne, il est possible de découvrir qu’une partie de son héritage a pu faire l’objet d’un détournement, par l’un de ses héritiers, ou bien par un tiers à la succession.
Si le défunt laisse plusieurs héritiers à sa mort, il se met en place une indivision entre les successeurs. Comment en sortir ?
Les héritiers disposent de recours sur le plan pénal et sur le plan civil lorsqu’ils soupçonnent l’existence d’un abus de faiblesse. Quels sont les recours pénaux et civils et comment porter plainte ? Qui peut porter plainte ?
Dans quels cas dit-on qu'une succession est internationale ? Quelle fiscalité et règle de droit sont applicables et comment rapatrier les fonds, quelles règles respecter ? Maître Cazals vous explique les mécanismes complexes des successions internationales.
Un codicille désigne les changements apportés à un testament, et qui figurent, soit dans un document distinct du testament d’origine, soit sur le même document mais à la suite du texte initial. Peut-on le contester ?