Comment sortir de l’indivision successorale ?
Si le défunt laisse plusieurs héritiers à sa mort, il se met en place une indivision entre les successeurs. Comment en sortir ?
Que faire en cas de succession difficile ?
En principe le notaire est le premier conseil dans le cas du règlement d’une succession mais vous pouvez tout à fait vous faire assister et conseiller par un avocat lorsque vous sentez que l’entente va être difficile.
PACS, indivision et testament
Quelles sont les différences entre le mariage et le PACS concernant les droits en matière d’héritage ? A quoi sert la convention d’indivision en cas de décès de l’un des deux conjoints ?
Montant de la part d’un indivisaire : selon le titre ou l’investissement ?
Comment partager un terrain sur lequel a été édifié une maison, dont la construction et l'aménagement n'ont pas été financés à 50/50 au sein d'un couple ? Seul un avocat spécialiste en droits des successions et compétent en matière d'indivision peut trouver une solution...
L’indivision entre frère et sœur : pourquoi y rester et comment en sortir ?
L’indivision naît de la succession et peut devenir particulièrement complexe : quels avantages à rester en indivision entre frère et soeur ? Dans quels cas est-il préférable d'en sortir ?
Epoux en indivision après divorce : qui paie la taxe d’habitation ?
Deux époux, mariés sous un régime de communauté, font l’acquisition d’un appartement. Quelques années plus tard, le couple divorce ; l’épouse continue de résider au domicile familial après le prononcé du divorce. Qui doit payer la taxe d'habitation ?
Article 815-6 du code civil : une procédure judiciaire en matière d’indivision aussi rapide qu’une Ferrari !
Est-il possible de vendre une partie de la succession afin de s'acquitter des droits de succession ?
