Le décès d’un proche, parent ou ami, suscite d’abord la tristesse de la séparation, définitive. Mais une fois l’émotion passée, il faut bien gérer le patrimoine et aborder la question de la succession.

Le plus souvent, l’héritage se révèle créditeur : selon les notaires, la moyenne des héritages individuels en France se situerait aux alentours de 39.000 €.

Il arrive cependant que la consistance et la valeur totale du patrimoine du défunt soient mal connues et que les enfants ou proches parents redoutent de découvrir que des biens ont été vendus ou que des dettes n’ont pas été honorées, réduisant l’héritage à peau de chagrin, voire même à une valeur négative.

Sachant que l’héritier peut être tenu de payer les dettes inhérentes à l’héritage, c’est le spectre de l’appauvrissement qui se profile en lieu et place de la perspective d’un enrichissement.

Afin de prévenir une telle déconvenue, l’art. 768 du code civil accorde aux membres de la famille et aux bénéficiaires de legs la faculté de renoncer à la succession, de manière immédiate ou en limitant l’acceptation à la part qui restera après paiement des dettes.

Ainsi protégé, tout héritier ne devrait courir aucun risque et tout héritage devrait être une chance.

L’expérience des professionnels, notaires et avocats spécialistes notamment, apprend qu’il n’en est rien et que les opérations de succession transforment parfois le rêve en cauchemar.

A cela une raison principale : une appréciation ingénue ou irréaliste voire inconsciente de la situation eu égard aux coûts de gestion et aux exigences fiscales.

Il faut en effet anticiper les frais de gestion d’un ou plusieurs immeubles de la succession : travaux d’entretien, réparations importantes, charges fixes (eau, gaz, électricité, dépenses de co-propriété, etc …) et impôts fonciers et redevances diverses.

S’il n’existe pas de trésorerie suffisante dans l’actif de la succession, il faudra vendre un ou plusieurs immeubles pour faire face. A défaut, les héritiers devront mettre eux mêmes la main à la poche, … s’ils le peuvent.

Il suffit alors d’indolence, d’imprévision ou de division entre héritiers pour aboutir à une situation de blocage : les uns refusent de vendre et sont prêts à payer sur leurs deniers, les autres ne peuvent pas débourser les sommes exigibles et réclament la vente de meubles ou d’immeubles, d’autres encore pratiquent la politique de l’autruche, refusant d’envisager les conséquences.

Dans l’expectative, les dettes s’accumulent, les intérêts moratoires et les pénalités les alourdissent, les procédures de recouvrement contentieuses les augmentent encore et l’actif fond comme neige au soleil.

Selon les règles fiscales, les héritiers doivent impérativement déposer, dans les 6 mois suivant le décès, une déclaration de succession. Ce document comprend, entre autres, l’énumération détaillée et l’estimation de tous les biens composant l’actif et l’énumération et l’évaluation des dettes figurant au passif.

Il sert à l’administration fiscale à calculer le montant des droits dus au titre de cette succession, droits calculés selon un barème par tranches, à partir de pourcentages.

Le montant des droits fixé est immédiatement exigible … ce qui nécessite là encore une trésorerie adaptée.

Il serait illusoire de penser que l’on peut tirer parti du retard ou de l’omission.

Le défaut de remise de cette déclaration au service, dans le délai légal, entraîne quasi-automatiquement des intérêts de retard … et, à terme, les pénalités ne sont pas exclues !!

Quant au défaut de paiement de la totalité des droits (sauf accord d’échelonnement conclu avec le service de la Trésorerie, moyennant des intérêts), il expose à des majorations, à des pénalités et bien entendu à des poursuites (qui se révèlent coûteuses) à fin de recouvrement forcé, aux frais des héritiers.

Pour peu que règne la zizanie ou l’indécision, on voit là encore l’actif disparaître, partiellement ou totalement.

Et comme les héritiers ont accepté une succession qui était à l’origine largement excédentaire, ils restent tenus des différentes dettes nées de leur impéritie … ! Il arrive ainsi que les héritiers aient totalement dilapidé l’héritage avant de l’avoir reçu et soient, en outre, tenus de payer les conséquences de leur mauvaise gestion.

Cette description est loin d’être une hypothèse d’école, les avocats spécialistes l’entendent régulièrement de la part d’héritiers venus consulter, mais trop tard !

Alors qu’une lettre recommandée au bon moment ou une mise en demeure appropriée, peut être une négociation sérieuse, sinon en dernier recours, une assignation solidement argumentée, auraient débloqué la situation et évité le naufrage du à l’engrenage des dettes …. et permis que l’héritage reste une chance et ne se transforme en une malchance.