Tout savoir sur le partage judiciaire
Maître Cazals répond à toutes vos questions concernant le partage judiciaire : qui décide d’un partage judiciaire ? Qui peut demander un partage judiciaire ? Peut-on refuser un partage judiciaire ?
Est-ce possible de faire annuler un testament pour insanité d’esprit ?
(Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 7 février 2024, 22-12.115) Maître Cazals analyse les leçons à tirer de cet arrêt de la Cour de cassation...
Succession : comment savoir s’il y a des dettes ?
Des solutions existent pour éviter d'accepter une succession où les dettes sont supérieurs aux actifs : lisez notre article pour découvrir comment vérifier les dettes au sein d'une succession.
Comment récupérer l’argent d’un legs ?
Un notaire vient de vous informer par un courrier officiel qu’un de vos proches, qui vient de décéder, vous a attribué, par testament, une somme d’argent sous la forme d'un « legs particulier ». Quelles sont les modalités pour récupérer cet argent ? Doit-on forcément l'accepter ?
Comment gérer une succession vacante via un curateur ?
Quand envisager la désignation d’un curateur ? Quelles sont les missions du curateur ? Comment prend fin la curatelle ? Maître Cazals répond à toutes vos questions !
Comment faire hériter ses neveux et nièces ?
Quelle est la différence entre la succession légale ou la succession testamentaire ? Découvrez toutes les dispositions légales concernant les successions vers les neveux, en présence ou non d'un conjoint survivant.
Qu’est ce que l’option successorale ?
L’héritier n’a pas l’obligation d’accepter l’héritage, notamment dans le cas où la succession est déficitaire, ou bien lorsqu’il existe beaucoup de droits qui font l’objet d’un litige. Maître Cazals répond à toutes vos questions sur l'option successorale.
Présidentielles 2022 : les droits de succession s’invitent dans la campagne
Le Conseil économique s'est inspiré d'un rapport de l'OCDE pour recommander en décembre 2021 de réformer en profondeur l’impôt sur les successions. En période de campagne présidentielle, les candidats ont des approches opposées. Maître Marie-Christine Cazals s'oppose à cette taxation plus sévère des successions, qui pénaliserait la notion de transmission.
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