Recel successoral : ne tardez pas !
Quel est le délai pour lancer une action en recel successoral ? Existe-il des recours en cas de prescription ? Maître Cazals répond à toutes vos questions !
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Maître Cazals répond à toutes vos questions concernant le partage judiciaire : qui décide d’un partage judiciaire ? Qui peut demander un partage judiciaire ? Peut-on refuser un partage judiciaire ?
(Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 7 février 2024, 22-12.115) Maître Cazals analyse les leçons à tirer de cet arrêt de la Cour de cassation...
Des solutions existent pour éviter d'accepter une succession où les dettes sont supérieurs aux actifs : lisez notre article pour découvrir comment vérifier les dettes au sein d'une succession.
Un notaire vient de vous informer par un courrier officiel qu’un de vos proches, qui vient de décéder, vous a attribué, par testament, une somme d’argent sous la forme d'un « legs particulier ». Quelles sont les modalités pour récupérer cet argent ? Doit-on forcément l'accepter ?
Quand envisager la désignation d’un curateur ? Quelles sont les missions du curateur ? Comment prend fin la curatelle ? Maître Cazals répond à toutes vos questions !
Quelle est la différence entre la succession légale ou la succession testamentaire ? Découvrez toutes les dispositions légales concernant les successions vers les neveux, en présence ou non d'un conjoint survivant.
L’héritier n’a pas l’obligation d’accepter l’héritage, notamment dans le cas où la succession est déficitaire, ou bien lorsqu’il existe beaucoup de droits qui font l’objet d’un litige. Maître Cazals répond à toutes vos questions sur l'option successorale.