testament

Cour de Cassation - première chambre - 22 juin 2004 - n° 02-20398 / Cour de Cassation - première chambre - 8 juillet 2015 - n° 14-18875. Les notaires connaissent le droit, mais ignorent le passé de leurs clients ; leurs clients se souviennent (et encore, pas toujours!) de leurs actes passés, mais n’en mesurent pas la portée juridique. Ainsi pour celui qui va laisser à son décès un testament au profit d‘un parent et une donation au bénéfice d’un autre, sur une même part de patrimoine !

Cour de Cassation - Première chambre - 5 octobre 2016 - n° 15-25459 Gabrielle X, mariée depuis plusieurs années avec Marcel X, décédait le 3 septembre 2003, laissant pour lui…

Cour de cassation - première chambre - 25 novembre 2015 -  n° 14-21287. Depuis le 17 août 2015, le droit français des successions connaît les effets du droit européen, et plus particulièrement du règlement adopté le 4 juillet 2012, et dont l’entrée en vigueur a été différée à plus de trois ans.

Cour de Cassation - première chambre - 9 juillet 2014 - n° 13-18685. Cet arrêt met en relief les difficultés, bien connues des avocats spécialistes en droit des successions, de rédaction et de lecture des testaments olographes. La moindre erreur, la plus petite maladresse, l’ambiguïté la plus bénigne peuvent se révéler tantôt lourdes de conséquences, tantôt sans aucune portée.

Cour de Cassation - première chambre - 5 mars 2014 - n° 13-14093. « La lettre tue, l’esprit vivifie » rappelait Saint Paul. Dans sa laïcité toute républicaine, la Cour de cassation vient d’en fournir une nouvelle illustration, cette fois ci en matière de testament et d’héritage.