Recel successoral : ne tardez pas !
Quel est le délai pour lancer une action en recel successoral ? Existe-il des recours en cas de prescription ? Maître Cazals répond à toutes vos questions !
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Des solutions existent pour éviter d'accepter une succession où les dettes sont supérieurs aux actifs : lisez notre article pour découvrir comment vérifier les dettes au sein d'une succession.
Un notaire vient de vous informer par un courrier officiel qu’un de vos proches, qui vient de décéder, vous a attribué, par testament, une somme d’argent sous la forme d'un « legs particulier ». Quelles sont les modalités pour récupérer cet argent ? Doit-on forcément l'accepter ?
Quelle est la différence entre la succession légale ou la succession testamentaire ? Découvrez toutes les dispositions légales concernant les successions vers les neveux, en présence ou non d'un conjoint survivant.
L’héritier n’a pas l’obligation d’accepter l’héritage, notamment dans le cas où la succession est déficitaire, ou bien lorsqu’il existe beaucoup de droits qui font l’objet d’un litige. Maître Cazals répond à toutes vos questions sur l'option successorale.
Le Conseil économique s'est inspiré d'un rapport de l'OCDE pour recommander en décembre 2021 de réformer en profondeur l’impôt sur les successions. En période de campagne présidentielle, les candidats ont des approches opposées. Maître Marie-Christine Cazals s'oppose à cette taxation plus sévère des successions, qui pénaliserait la notion de transmission.
Comment se déroule une procédure de partage judiciaire ? Maître Cazals vous explique toutes les étapes et détaille les aller-retours entre le notaire et le tribunal, lorsque la justice est saisie pour régler une succession conflictuelle.
Maître Cazals commente une décision de justice concernant la rédaction de testament d'un citoyen allemand résidant en France et vous donne toutes les astuces pour rédiger un testament ainsi que les conditions obligatoires de validité.