Le droit du patrimoine dont Maître Marie-Christine Cazals est spécialiste inclut le droit des successions et les régimes matrimoniaux. Ces deux domaines sont indissociables : la répartition du patrimoine d’un défunt dépend directement du régime sous lequel il était marié.
Régimes matrimoniaux et successions : pourquoi c’est indissociable
Avant d’ouvrir une succession, il faut liquider le régime matrimonial. La part revenant à la succession dépend directement du régime choisi par les époux :
Séparation de biens — chaque époux conserve ses biens propres. La succession ne porte que sur le patrimoine personnel du défunt.
Communauté légale — les biens acquis pendant le mariage sont communs. La moitié revient au conjoint survivant hors succession, l’autre moitié entre dans la masse à partager.
Communauté universelle — tous les biens, même ceux acquis avant le mariage, sont communs. La liquidation est plus complexe mais la part du conjoint potentiellement plus importante.
Méconnaître le régime matrimonial, c’est risquer de mal calculer les droits de chaque héritier — une erreur aux conséquences patrimoniales parfois considérables.
Les libéralités et leur impact sur le partage successoral
Les libéralités — donations et legs — ont un impact direct sur la répartition des biens à l’ouverture d’une succession. Leur analyse conditionne le calcul correct de la masse active et des droits de chaque héritier.
Sont notamment concernés :
Les dons manuels de sommes d’argent, souvent non déclarés et pourtant rapportables à la succession.
Les donations de biens immeubles, en avancement de part successorale ou hors part, dont le rapport modifie la composition des lots.
Les donations-partages, qui figent les valeurs au jour de l’acte et réduisent les risques de contestation ultérieure.
Les libéralités excessives, qui empiètent sur la réserve héréditaire et peuvent faire l’objet d’une action en réduction.
L’indivision successorale : un problème pratique autant que juridique
Lorsqu’un bien appartenant au défunt entre dans la succession, il se retrouve en indivision entre les héritiers. Plusieurs questions pratiques se posent immédiatement :
— Qui gère le bien ? Qui prend les décisions d’entretien, de location ou de vente ? — Qui paie les charges ? Taxes foncières, charges de copropriété, travaux urgents. — Qui perçoit les loyers ou les bénéfices ? Et comment sont-ils répartis entre indivisaires ?
Ces questions peuvent rapidement dégénérer en conflit si elles ne sont pas traitées dès l’ouverture de la succession. Lorsque le dialogue est rompu, la procédure de partage judiciaire ou la saisine du juge sur le fondement de l’article 815-6 du Code civil permettent de débloquer la situation.
Le rôle de l’avocat spécialiste en droit du patrimoine
À chaque étape du règlement d’une succession, l’avocat spécialiste intervient pour conseiller, anticiper et défendre. Il analyse les actes existants, calcule les droits de chaque héritier, identifie les libéralités rapportables et évalue les risques de contentieux.
Il en est de même lors de la dissolution d’un régime matrimonial en cas de divorce — la liquidation patrimoniale obéit aux mêmes mécanismes que ceux d’une succession.
Anticiper, c’est éviter. Un avocat spécialiste qui connaît parfaitement les conflits sait comment les prévenir — et comment les résoudre lorsqu’ils éclatent.
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