Comment se déroule une procédure de partage judiciaire ? Maître Cazals vous explique toutes les étapes et détaille les aller-retours entre le notaire et le tribunal, lorsque la justice est saisie pour régler une succession conflictuelle.
Les tribunaux se montrent, dans l’ensemble, réticents à déclarer un héritier receleur. Comment s'opposer à des arrêts de la Cour de Cassation et demander la nullité d'un partage en cas de recel successoral ?
Découvrez les différentes manières de mettre en place un mandataire dans le cadre d'une succession, depuis la réforme de 2007 destinée à faciliter le déroulement des successions dificiles.
La donation déguisée est une vente à un héritier, réalisée sous seing privé ou notarié, d'un bien à une valeur inférieure à sa valeur réelle. Découvrez les risques encourus par les fraudeurs.
En principe le notaire est le premier conseil dans le cas du règlement d’une succession mais vous pouvez tout à fait vous faire assister et conseiller par un avocat lorsque vous sentez que l’entente va être difficile.
La clause d’accroissement est parfois insérée dans un contrat de vente, lorsqu’il y a plusieurs acquéreurs. Ces derniers prévoient que la pleine propriété de ce bien, reviendra au dernier des survivants. Qu'en est-il en cas de mise sous tutelle ?
Comment partager un terrain sur lequel a été édifié une maison, dont la construction et l'aménagement n'ont pas été financés à 50/50 au sein d'un couple ? Seul un avocat spécialiste en droits des successions et compétent en matière d'indivision peut trouver une solution...
Deux époux, mariés sous un régime de communauté, font l’acquisition d’un appartement. Quelques années plus tard, le couple divorce ; l’épouse continue de résider au domicile familial après le prononcé du divorce. Qui doit payer la taxe d'habitation ?