Tout savoir sur le partage judiciaire
Maître Cazals répond à toutes vos questions concernant le partage judiciaire : qui décide d’un partage judiciaire ? Qui peut demander un partage judiciaire ? Peut-on refuser un partage judiciaire ?
Quel est le déroulement d’un partage judiciaire ?
Comment se déroule une procédure de partage judiciaire ? Maître Cazals vous explique toutes les étapes et détaille les aller-retours entre le notaire et le tribunal, lorsque la justice est saisie pour régler une succession conflictuelle.
Pensez au recel successoral avant qu’il ne soit trop tard !
Les tribunaux se montrent, dans l’ensemble, réticents à déclarer un héritier receleur. Comment s'opposer à des arrêts de la Cour de Cassation et demander la nullité d'un partage en cas de recel successoral ?
Quelle place pour un mandataire successoral ?
Découvrez les différentes manières de mettre en place un mandataire dans le cadre d'une succession, depuis la réforme de 2007 destinée à faciliter le déroulement des successions dificiles.
Quels sont les risques d’une donation déguisée ?
La donation déguisée est une vente à un héritier, réalisée sous seing privé ou notarié, d'un bien à une valeur inférieure à sa valeur réelle. Découvrez les risques encourus par les fraudeurs.
Que faire en cas de succession difficile ?
En principe le notaire est le premier conseil dans le cas du règlement d’une succession mais vous pouvez tout à fait vous faire assister et conseiller par un avocat lorsque vous sentez que l’entente va être difficile.
Tontine et indivision : la jouissance privative d’un bien indivis n’emporte pas nécessairement l’obligation à une indemnité d’occupation
La clause d’accroissement est parfois insérée dans un contrat de vente, lorsqu’il y a plusieurs acquéreurs. Ces derniers prévoient que la pleine propriété de ce bien, reviendra au dernier des survivants. Qu'en est-il en cas de mise sous tutelle ?
Montant de la part d’un indivisaire : selon le titre ou l’investissement ?
Comment partager un terrain sur lequel a été édifié une maison, dont la construction et l'aménagement n'ont pas été financés à 50/50 au sein d'un couple ? Seul un avocat spécialiste en droits des successions et compétent en matière d'indivision peut trouver une solution...