Un notaire vient de vous informer par un courrier officiel qu’un de vos proches, qui vient de décéder, vous a attribué, par testament, une somme d’argent sous la forme d'un « legs particulier ». Quelles sont les modalités pour récupérer cet argent ? Doit-on forcément l'accepter ?
Quelle est la différence entre la succession légale ou la succession testamentaire ? Découvrez toutes les dispositions légales concernant les successions vers les neveux, en présence ou non d'un conjoint survivant.
L’héritier n’a pas l’obligation d’accepter l’héritage, notamment dans le cas où la succession est déficitaire, ou bien lorsqu’il existe beaucoup de droits qui font l’objet d’un litige. Maître Cazals répond à toutes vos questions sur l'option successorale.
Certains parents peuvent considérer que l’attitude de l’un de leurs enfants est « indigne », et veulent lui retirer tout droit à l’héritage : comment fonctionne l'indignité successorale et quels sont les cas prévus par la loi française ?
Qui hérite ? Qui passe avant qui ? Quelle est la loi sur ce point ? La dévolution successorale, en l’absence de testament, est prévue par le code civil, qui emploie le terme d’ordre d’héritiers.