Maître Cazals explique pourquoi il est difficile de faire reconnaître un abus de faiblesse, Le Parisien

Abus de faiblesse : 615 personnes condamnées en un an

Selon les derniers chiffres fournis par la chancellerie, 615 personnes ont été condamnées pour abus de faiblesse en 2007. Dans 558 cas, une peine d’emprisonnement a été prononcée. Ces chiffres sont relativement stables (579 condamnations en 2005, 617 en 2006), mais ils ne représentent pas tout à fait la réalité.

D’abord, parce que « les victimes d’abus de faiblesse déposent rarement plainte », explique Me Cazals, avocate au barreau de Paris. « Elles ont du mal à reconnaître qu’elles se sont fait avoir. Et puis avouer qu’elles se sont fait berner à ce point, en donnant plus à un tiers qu’à leurs enfants par exemple, a un côté honteux. » Ensuite, les données du ministère de la Justice excluent également toutes les histoires de famille qui ne se terminent pas au pénal. « Il est très fréquent que dans les affaires de succession, les héritiers s’aperçoivent que l’un d’entre eux, souvent celui qui s’occupait le plus du défunt, a profité des largesses de ce dernier en fin de vie. Ces dons, même s’il s’agit de petites sommes, lèsent les autres. Dans ces cas-là, on se contente d’une assignation au civil pour faire revenir les fonds », explique Me Cazals.

Enfin, un abus de faiblesse peut se retrouver qualifié différemment et échapper encore une fois aux statistiques du ministère. Ainsi, le marabout qui profite de sa victime pour lui soutirer ses économies peut-il être appréhendé sous l’angle de l’escroquerie ou de l’abus de confiance ? Il en va de même pour les sectes. Dernièrement, les responsables de l’Eglise de scientologie ont été poursuivis pour escroquerie en bande organisée et non pour abus de faiblesse.

Marie-Christine CAZALS
Avocat spécialiste en droit des successions
Inscrite sur la liste nationale des avocats spécialistes mention droit du patrimoine familial