Tout savoir sur le partage judiciaire
Maître Cazals répond à toutes vos questions concernant le partage judiciaire : qui décide d’un partage judiciaire ? Qui peut demander un partage judiciaire ? Peut-on refuser un partage judiciaire ?
Tous les articles concernant des successions problématiques et complexes – par Marie-Christine Cazals, avocat spécialiste en droit des successions.
Quel est le déroulement d’un partage judiciaire ?
Comment se déroule une procédure de partage judiciaire ? Maître Cazals vous explique toutes les étapes et détaille les aller-retours entre le notaire et le tribunal, lorsque la justice est saisie pour régler une succession conflictuelle.
Le détournement d’héritage
Après le décès d’une personne, il est possible de découvrir qu’une partie de son héritage a pu faire l’objet d’un détournement, par l’un de ses héritiers, ou bien par un tiers à la succession.
Comment sortir de l’indivision successorale ?
Si le défunt laisse plusieurs héritiers à sa mort, il se met en place une indivision entre les successeurs. Comment en sortir ?
Abus de faiblesse et succession : comment porter plainte ?
Les héritiers disposent de recours sur le plan pénal et sur le plan civil lorsqu’ils soupçonnent l’existence d’un abus de faiblesse. Quels sont les recours pénaux et civils et comment porter plainte ? Qui peut porter plainte ?
Abus de faiblesse et insanité d’esprit dans une succession
Qu'est-ce qu'un abus de faiblesse selon le code pénal et le code civil ? Dans quels cas peut-on obtenir l'annulation du testament pour insanité d'esprit ? Et surtout, comment prouver l'insanité d'esprit ? Maître Marie-Christine Cazals apporte les réponses.