Est-ce possible de faire annuler un testament pour insanité d’esprit ?
(Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 7 février 2024, 22-12.115) Maître Cazals analyse les leçons à tirer de cet arrêt de la Cour de cassation...
Tous les articles concernant la contestation de successions – par Marie-Christine Cazals, avocat spécialiste en droit des successions.
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Comment peut-on contester la clause en tant qu'héritier légitime quand la clause vise un tiers ? Comment récupérer ces sommes et qui peut en demander la réintégration à l'actif successoral ? Maître Cazals vous répond.
Il existe plusieurs cas où il est possible de contester un testament écrit par un notaire : la violation des règles de forme et la défaillance de volonté du testateur.