Est-ce possible de faire annuler un testament pour insanité d’esprit ?
(Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 7 février 2024, 22-12.115) Maître Cazals analyse les leçons à tirer de cet arrêt de la Cour de cassation...
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Un notaire vient de vous informer par un courrier officiel qu’un de vos proches, qui vient de décéder, vous a attribué, par testament, une somme d’argent sous la forme d'un « legs particulier ». Quelles sont les modalités pour récupérer cet argent ? Doit-on forcément l'accepter ?
Quand envisager la désignation d’un curateur ? Quelles sont les missions du curateur ? Comment prend fin la curatelle ? Maître Cazals répond à toutes vos questions !
Quelle est la différence entre la succession légale ou la succession testamentaire ? Découvrez toutes les dispositions légales concernant les successions vers les neveux, en présence ou non d'un conjoint survivant.
L’héritier n’a pas l’obligation d’accepter l’héritage, notamment dans le cas où la succession est déficitaire, ou bien lorsqu’il existe beaucoup de droits qui font l’objet d’un litige. Maître Cazals répond à toutes vos questions sur l'option successorale.
Comment se déroule une procédure de partage judiciaire ? Maître Cazals vous explique toutes les étapes et détaille les aller-retours entre le notaire et le tribunal, lorsque la justice est saisie pour régler une succession conflictuelle.
Maître Cazals commente une décision de justice concernant la rédaction de testament d'un citoyen allemand résidant en France et vous donne toutes les astuces pour rédiger un testament ainsi que les conditions obligatoires de validité.
Qu'est-ce qu'un préciput et comment est-ce que cette clause fonctionne en pratique ? Maître Cazals répond à toutes vos questions en la matière et vous conseille sur la manière de bien rédiger une clause de préciput.