Le vieillissement de la population va accroître le phénomène
Avocate au barreau de Paris, Me Cazals est spécialiste du droit des successions. Elle craint que les abus de faiblesse n’augmentent avec le vieillissement de la population.
Comment caractériser l’abus de faiblesse ?
MARIE-CHRISTINE CAZALS. Le Code pénal prévoit une peine de trois ans de prison et une amende de 375000 € pour toute personne qui aura contraint une personne vulnérable à un acte qui lui est gravement préjudiciable. Encore faut-il que cet état de vulnérabilité soit apparent et connu de son auteur. Car il ne s’agit pas seulement de prouver l’état de vulnérabilité de la victime pour caractériser l’état de faiblesse. Encore faut-il que l’auteur en ait eu connaissance.
Selon la chancellerie, un peu plus de 600 personnes sont condamnées chaque année pour ce motif. Ce phénomène est-il en augmentation?
Ces chiffres n’évoquent que les affaires qui débouchent sur des procès. Or bien souvent les victimes se sentent honteuses et renoncent à déposer plainte. Les abus de faiblesse sont donc bien plus fréquents qu’on ne le pense. Avec le vieillissement de la population et l’évolution d’une société où les personnes âgées vivent loin de leurs enfants, ils vont encore augmenter.
Quel est le profil des victimes ?
Les vieilles personnes ne sont pas les seules concernées. Les jeunes femmes et les personnes seules peuvent se laisser séduire par un étranger qui va petit à petit vider leurs comptes.
Comment l’auteur de l’abus parvient-il à ses fins ?
Ces histoires commencent toujours dans la douceur et se terminent en drame. L’auteur séduit sa proie, lui rend service, se montre agréable. Très vite, la personne est sous le charme. L’auteur use alors de différents moyens de pression pour obtenir ce qu’il veut. La pression psychique est la plus redoutable. Petit à petit, l’auteur soustrait sa victime à son environnement familial. Une fois qu’elle est isolée, il obtient ce qu’il veut d’elle.
A quel moment la famille s’en aperçoit-elle ?
Les enfants s’étonnent de la disparition d’une bague de famille, de virements bancaires inhabituels, mais souvent le drame éclate chez le notaire. Les héritiers apprennent que le défunt a fait don d’une partie de son patrimoine à un étranger. Il peut l’avoir fait de manière répétée, ou par voie de testament. Au regard du droit, une simple feuille manuscrite datée et signée de la main du testataire a valeur de testament.
Comment éviter de tels drames ?
Il faut surveiller les personnes qui entourent vos proches, les jardiniers, les infirmiers, les aides-soignantes, et au moindre soupçon, vérifier ce qu’il se passe.
