Comment sortir de l’indivision successorale ?
Si le défunt laisse plusieurs héritiers à sa mort, il se met en place une indivision entre les successeurs. Comment en sortir ?
Que faire en cas de succession difficile ?
En principe le notaire est le premier conseil dans le cas du règlement d’une succession mais vous pouvez tout à fait vous faire assister et conseiller par un avocat lorsque vous sentez que l’entente va être difficile.
L’indivision entre frère et sœur : pourquoi y rester et comment en sortir ?
L’indivision naît de la succession et peut devenir particulièrement complexe : quels avantages à rester en indivision entre frère et soeur ? Dans quels cas est-il préférable d'en sortir ?
Epoux en indivision après divorce : qui paie la taxe d’habitation ?
Deux époux, mariés sous un régime de communauté, font l’acquisition d’un appartement. Quelques années plus tard, le couple divorce ; l’épouse continue de résider au domicile familial après le prononcé du divorce. Qui doit payer la taxe d'habitation ?
Article 815-6 du Code civil : en indivision, l’urgence peut autoriser une vente rapide
Est-il possible de vendre une partie de la succession afin de s'acquitter des droits de succession ?