En cas d'indivision, lorsqu'un des héritiers joue aux abonnés absents, l’acte de notoriété peut être signé mais la succession est bloquée car il est impossible d’engager des dépenses, de verser les droits dus au fisc, de payer des créanciers, sans autorisation de tous les héritiers. Pourtant, des solutions existent pour débloquer une succession !
Qu’est-ce qu’un détournement d’héritage ? Quelles solutions existent pour empêcher un détournement d’héritage ? Lisez tous les conseils de Maître Cazals, avocate spécialiste en droit des successions.
Un mariage est l’expression d’une volonté patrimoniale commune : les biens de chacun des époux vont alors être soumis à un cadre juridique précis, à ce que les juristes appellent « un régime matrimonial ». Découvrez les avantages et inconvénients des différents régimes matrimoniaux.
Sachant que la rupture est, pour l’un des époux au moins, irrévocable, celui-ci peut-il anticiper et priver son futur « ex-conjoint » de tout droit successoral, au cas où il viendrait à décéder avant que le divorce ne soit définitif ?
Le mandat à effet posthume vise à donner au mandataire le pouvoir d'administrer ou de gérer, tout ou partie de la succession future du mandant pour le compte et dans l'intérêt d'un ou de plusieurs héritiers identifiés. Découvrez les conditions et les modalités de ce mandat spécifique.
La représentation successorale permet que les enfants de la personne décédée viennent, en ses lieux et place, recueillir directement la succession d’un ascendant. Découvrez en détails les principes de cette disposition légale et ses différents cas d'application.
Les avocats spécialistes en droit du patrimoine familial rappellent l’importance des régimes matrimoniaux qui permettent d’organiser, au mieux des intérêts familiaux, la gestion des biens de chaque époux, l’étendue des droits des enfants mais aussi leur patrimoine, en cas de décès. Découvrez toutes les spécificités sur les héritiers réservataires et la clause du conjoint survivant.
Une fois d'éventuels enfants servis par un héritage, il est possible de léguer ses biens à un particulier, une association ou une collectivité : quelle est la différence entre un legs universel et un legs à titre universel ? Combien de types de legs existent-ils ?