Recel successoral : ne tardez pas !
Quel est le délai pour lancer une action en recel successoral ? Existe-il des recours en cas de prescription ? Maître Cazals répond à toutes vos questions !
Comment prouver l’intention libérale en cas de recel successoral ou de donation déguisée ?
Un père cède à un de ses fils un fonds de commerce, sans la moindre contre-partie et sans que le montant devait donc en être inclus dans l’actif de la succession paternelle. L'autre fils, lors de la succession, accuse son frère de recel successoral... mais l'affaire n'est pas si simple !
Pensez au recel successoral avant qu’il ne soit trop tard !
Les tribunaux se montrent, dans l’ensemble, réticents à déclarer un héritier receleur. Comment s'opposer à des arrêts de la Cour de Cassation et demander la nullité d'un partage en cas de recel successoral ?
Recel successoral et recel pénal
Cour de Cassation - première chambre - 8 octobre 2104 - n° 13-10074. Par son arrêt rendu le 8 octobre 2014, la Cour de Cassation rappelle qu’il ne faut pas confondre le recel successoral, notion essentiellement civile, avec le recel pénal.