Tous les articles de jurisprudence concernant des affaires de succession – par Marie-Christine Cazals, avocat spécialiste en droit des successions.
Comment se déroule une procédure de partage judiciaire ? Maître Cazals vous explique toutes les étapes et détaille les aller-retours entre le notaire et le tribunal, lorsque la justice est saisie pour régler une succession conflictuelle.
Un père cède à un de ses fils un fonds de commerce, sans la moindre contre-partie et sans que le montant devait donc en être inclus dans l’actif de la succession paternelle. L'autre fils, lors de la succession, accuse son frère de recel successoral... mais l'affaire n'est pas si simple !
Les tribunaux se montrent, dans l’ensemble, réticents à déclarer un héritier receleur. Comment s'opposer à des arrêts de la Cour de Cassation et demander la nullité d'un partage en cas de recel successoral ?
Qu'est-ce que la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie et quelle en est la conséquence pour les héritiers ? Découvrez en quoi certaines dispositions s'affranchissent des règles successorales.
Peut-on bénéficier d'une donation alors qu'on a trompé son époux ? Pas si sûr... Est-ce le devoir de fidélité qu'invoque la cour de Cassation dans un pareil cas ? Pas si sûr non plus...
Les cas d’abus de faiblesse à l’encontre d’une personne âgée sont souvent complexes : qu'est-ce que l'infraction d'abus de faiblesse précisément ? Que disent le code pénal et le code civil à ce sujet ?
Quelles sont les différences entre le mariage et le PACS concernant les droits en matière d’héritage ? A quoi sert la convention d’indivision en cas de décès de l’un des deux conjoints ?
La clause d’accroissement est parfois insérée dans un contrat de vente, lorsqu’il y a plusieurs acquéreurs. Ces derniers prévoient que la pleine propriété de ce bien, reviendra au dernier des survivants. Qu'en est-il en cas de mise sous tutelle ?