Primes manifestement exagérées pour une assurance vie
Quand peut-on parler de primes manifestement exagérées ? Une décision de la Cour de cassation vient de confirmer et préciser le droit à ce sujet.
Articles publiés par Maître Marie-Christine Cazals, avocat spécialiste en droit des successions : jurisprudences, conseils juridiques, etc.