Le droit du patrimoine dont Maître Marie-Christine CAZALS est spécialiste inclut le droit des successions et comprend les régimes matrimoniaux.
Un droit qui comprend les régimes matrimoniaux
En effet, il est très important de savoir si le défunt est marié sous le régime de la séparation, de la communauté ou de la communauté universelle.
Les conditions de répartition du patrimoine du défunt impliquent de cerner parfaitement les mécanismes de chacun des régimes matrimoniaux. Effectivement, cela est nécessaire pour mieux analyser leurs conséquences sur une succession.
Le droit du patrimoine comprend l’étude de libéralités
L’étude des libéralités ont un impact important sur la répartition des biens au moment de l’ouverture d’une succession.
Il s’agit de l‘étude des dons, dons manuels de sommes d’argent, donation de biens immeubles en avance sur succession ou pas, les libéralités partage. Leurs rapports dans le calcul de la masse active de succession au moment du partage. Puis le calcul des droits de ce qui revient à chaque héritier.
Le droit du patrimoine comprend aussi les règles qui régissent les indivisions entre héritiers.
Prenons un exemple : lorsqu’un bien qui appartenait au défunt revient à la succession, il se trouve en indivision successorale.
On se pose alors la question :
- comment le gérer ?
- qui va payer les charges et les travaux d’entretien ?
- qui va percevoir les loyers ou les bénéfices ?
Il s’agit de problèmes juridiques qu’il est indispensable de connaitre, puis de problèmes extrêmement pratiques qui se posent dans le quotidien d’un succession ou de liquidation d’un régime matrimonial.
A chaque moment et étape, jusqu’au règlement complet d’une succession, l’avocat spécialiste intervient en conseillant, en pesant des décisions avec son client, en gérant la globalité des problématiques que pose une succession. Il en est de même en cas de dissolution du régime matrimonial, en raison d’un divorce.
Il sait ce qu’il convient de faire pour éviter une aggravation de conflits puisqu’il connait parfaitement les conflits. Il est là pour les éviter et aider son client à retrouver son patrimoine.