Sanctionner la dissimulation et rétablir l’égalité.
Lorsqu’un héritier détourne un actif ou dissimule une donation, la loi prévoit une sanction radicale : la privation de tout droit sur les biens recelés (Art. 778 du Code civil).
- Audit des flux
- Dépistage bancaire
- Privation de part
- Haut patrimoine
L’essentiel en 3 points
- L’article 778 du Code civil prive le receleur de sa part sur tous les biens ou valeurs détournés.
- Le recel suppose de prouver l’élément matériel (la cachette) et l’élément intentionnel (la fraude).
- L’audit des flux bancaires (FICOBA / FICOVIE) est le levier principal pour reconstituer la masse successorale.
Une traque chirurgicale des actifs
Le recel ne se dénonce pas, il se démontre. Notre rôle est de transformer vos soupçons en preuves juridiquement exploitables devant le tribunal.
La stratégie d’action
Audit des flux
Analyse des relevés, détection des virements anormaux et des retraits d’espèces non justifiés.
Qualification
Caractérisation de la manœuvre frauduleuse pour verrouiller l’application de l’article 778.
Sanction
Assignation en justice pour obtenir la réintégration des biens et la déchéance des droits du receleur.
Notre engagement : restaurer l’intégrité de votre héritage par une séquence procédurale offensive.
Accès aux fichiers centraux et traçage des comptes occultes.
Action rapide pour éviter la prescription et sécuriser les preuves.
Gestion confidentielle des dossiers familiaux sensibles.
Engager une action pour recel successoral
Ne laissez pas une dissimulation d’actifs briser l’égalité du partage. Le Cabinet Cazals audite votre situation.
Demander une analyse