La dévolution successorale

Le droit français des successions doit sa construction actuelle tant à la tradition qu’à son adaptation constante aux évolutions de la société. Quels sont les principes de la dévolution successorale et en quoi le droit européen pourrait avoir une incidence sur le fonctionnement actual du système en France ?

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Pourquoi l’action en réduction ?

En matière de succession, l’action en réduction permet de rétablir l’équilibre entre les héritiers. L’action est complexe et passe nécessairement par une saisine du tribunal, d'où l'intérêt de consulter un avocat spécialiste en droit des successions.

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Le testament en cas de minorité, tutelle et curatelle (Partie II)

Lorsque l’âge ou la maladie vont ébranler la santé mentale ou la santé corporelle d’une personne au point de la priver de la capacité d’exprimer sa volonté, il est indispensable de proposer des mesures pour la protéger : l'avocat spécialiste en droit des successions a un rôle prépondérant à jouer !

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Testament, minorité, tutelle et curatelle (Partie I)

Chacun éprouve, à un moment de sa vie, le souci d’organiser la transmission de son patrimoine à son décès. Lorsqu'on souhaite personnaliser cet épisode, plusieurs possibilités s'offrent à chacun : différentes formes de testament puis tutelle et curatelle en cas d'incapacité à pouvoir rédiger un testament.

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Du choix des funérailles de la sépulture

Il est essentiel que chacun puisse organiser ses funérailles selon ses convictions personnelles. Certains conflits surviennent lorsqu'il y a des divergences, voire des dissensions entre un conjoint survivant, une compagne, des enfants et/ou des amis intimes. Comment éviter les querelles familiales ? Que dit le droit français ?

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Testament : on ne lègue que ce que l’on possède !

Cour de Cassation - première chambre civile - 15 mai 2018 - n° 14-11123. Par l’arrêt dont référence ci-dessus, la Cour de cassation rappelle un principe de droit des successions élémentaire et, en même temps, de pur bon sens : on ne peut léguer le bien d’autrui !

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Assurance-vie, juge des tutelles et dettes de succession

Cour de Cassation - première chambre - 7 février 2018 - n° 17-08818. La décision que vient de rendre la Cour de Cassation est incontestablement équitable : la société n’a pas à prendre en charge l’entretien d’une personne âgée alors que cette dernière dispose de biens personnels lui permettant d’assumer ses propres dépenses.

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D’un usage inhabituel du testament

Cour de Cassation - première chambre - 15 juin 2017 - n° 17-40035 - Q.P.C. / Cour de Cassation - première chambre - 25 octobre 2017 - n°16-25525 - arrêt. La mésentente parentale déborde très souvent le cadre des seules relations entre père et mère et vient altérer les liens affectifs mais aussi les liens patrimoniaux avec leurs enfants mineurs.

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