Droit des Seniors

La population française compte de plus en plus de personnes atteignant et dépassant l'âge de la retraite, pleines de vitalité et de projets.

Cette population a des besoins spécifiques dans de nombreux domaines donc le droit des seniors se développe considérablement et l'avocat traite dans son cabinet de plus en plus de demandes venant des seniors eux mêmes ou de leur famille.

Par exemple,les discussions relatives aux droits et aux montants des retraites se déroulent le plus souvent sans conflit avec les organismes sociaux, ne nécessitant que rarement l'intervention de l'avocat. En revanche, l'employeur fait parfois des difficultés pour accorder des primes et avantages prévus par les clauses du contrat de travail, de l'accord d'entreprise ou de la convention collective, au moment du départ en retraite, ce qui implique une négociation technique et juridique relevant de la compétence de l'avocat expérimenté.

Puis par la suite, le choix du mode de vie après la cessation d'activité professionnelle implique une sérieuse réflexion préalable. Quelles occupations? Peut-on reprendre un autre travail, peut-il être le même, a-t-on le droit de percevoir une rémunération, y-a-t-il un plafond, autant de questions de première importance pour assurer un revenu convenable pour le couple. Si certaines situations trouvent une réponse aisée, d'autres demandent une étude plus poussée des différents paramètres : clause de non concurrence, faculté de cumul retraite et rémunération professionnelle, impact fiscal, etc …Il faut donc se faire conseiller et assister par un avocat.

Le temps de la retraite est aussi fréquemment celui d'une implication plus large dans la gestion d'une association culturelle, caritative ou simplement de loisirs, avec la prise en charge de l'organisation de réunions, de rencontres, de fêtes ou de déplacements collectifs au nom de l'association; autant de bons moments qui exigent une préparation prenant en compte les règles administratives et juridiques applicables, pour assurer la réussite et prévenir toute hypothèse malheureuse de responsabilité personnelle !

Bien des familles connaissent aussi, parmi elles, des personnes âgées dont les capacités physiques et /ou les facultés mentales ont été altérées par la maladie ou par la faiblesse et s'interrogent sur les meilleurs moyens de leur assurer une vie digne, les protégeant de toute forme de violence ou de privation, de tout risque de dépouillement de leurs biens ou de détournement de leurs revenus.

Il est vrai que l'actualité multiplie les exemples d'abus de faiblesse : faux représentants vendant des produits sans valeur à des prix insensés, artisans peu scrupuleux prétextant la nécessité d'une soit disant réparation urgente à un coût multiplié par 10, démarcheurs financiers sans état d'âme offrant des contrats d'assurance-vie sans autre profit que leur propre commission, et ainsi de suite.

La législation française propose pourtant différents moyens d'empêcher de telles pratiques ou de limiter les conséquences de ces mauvaises rencontres, de la sauvegarde de justice à la tutelle pour les personnes les plus diminuées, en passant notamment par diverses formes de mandat ou de procuration; autant de mesures qu'un avocat spécialiste en droit des personnes conseillera en modélisant un statut juridique « sur mesure » adapté à chaque situation.

Enfin, cette période est également celle au cours de laquelle on réfléchit à la transmission du patrimoine, meubles qui constituent des souvenirs ou immeubles de famille ou de rapport; comment assurer un passage harmonieux d'une génération à une autre et éviter les conflits de successions et d'héritages, à quel moment effectuer ces transferts en conciliant le bien être quotidien de celui qui donne et le bénéfice reconnaissant de celui qui reçoit, tout en évitant de payer trop d'impôts, en toute légalité.

L'avocat expérimenté en droit des successions se révèle souvent de bon conseil, ne serait ce que pour éviter les constructions illégales que la justice annulera sans coup férir, faisant disparaître du même coup des actes de générosité pleinement voulus par le défunt! Alors qu'un contrat, une convention, une disposition testamentaire mieux rédigés, auraient été inattaquables !

Pour toutes ces raisons le droit des seniors recouvre de nombreux domaines du droit, des solutions existent et correspondent à un besoin grandissant d'où la nécessité de cette rubrique.