Successions bloquées : Comment en sortir ?

Si la majorité des successions se dénouent sans trop de difficultés, laissant les enfants et les proches satisfaits ou à peu près, il en est d’autres qui s’apparentent à ce que l’Histoire connaît sous le nom de «guerre de succession» (la guerre de la succession pour le trône d’Espagne de 1701 à 1714, dernière campagne de Louis XIV étant la plus connue).

Historiques ou contemporains, les motifs sont toujours les mêmes : la soif de reconnaissance, le goût de la domination, l’amour de l’argent.

Que faire pour vaincre ces obstacles les plus fréquents : l’inertie inébranlable, les exigences folles, les demandes agressives, les refus injustifiés, les soupçons répétés, qui amènent inexorablement à une situation de blocage des successions?

Conseil n° 1 : ne pas laisser la situation se pourrir ...

Plus tardive est l’intervention, plus elle est difficile et douloureuse. Chacun a eu le temps de se convaincre de son bon droit, on a échangé trop de phrases blessantes, trop d’invectives, et un accord devient de plus en plus aléatoire.

Conseil n° 2 : s’attacher rapidement les services d’un spécialiste en la matière.

Dès les premières passes d’armes, dès le premier silence trop long, il ne faut pas hésiter à prendre conseil auprès d’un autre notaire que celui chargé de la succession ou contacter un avocat spécialiste.

Le notaire se cantonne, de par sa profession, à la procédure technique du règlement. L’avocat envisage une stratégie beaucoup plus globale, de la plus simple (s’assurer du respect des droits de son client au cours du règlement) à la plus complexe (demandes de renseignements auprès des administrations ou de particuliers, courriers argumentés au notaire, mises en demeure et sommations, etc ...). Chaque fois il inclut toutes les actions possibles, y compris judiciaires. Il organise les démarches et construit le dossier, en ayant toujours en perspective le possible recours au juge.

Conseil n° 3 : privilégier la négociation.

Le notaire comme l’avocat spécialiste essayeront toujours de trouver un accord entre héritiers; parce que c’est la solution la plus apaisante, mais aussi la plus rapide et la moins onéreuse.

Au cours de cette phase de discussions, il faut allier la compétence technique, le sens du dialogue, la capacité d’anticipation et la fermeté. Il est, en effet, hors de question pour un avocat spécialiste de ne pas exiger ce qui est dû, en toute justice et en toute raison, à son client.

L’expérience montre d’ailleurs qu’une prise de position «molle» ne mène pas à la conciliation, mais incite l’adversaire à de plus fortes exigences. Savoir «taper du poing sur la table» et ainsi montrer sa détermination, ramène souvent un opposant à «remettre les pieds sur terre.»

Conseil n° 4 : admettre le recours au juge.

Quand on a tout essayé et échoué à créer une entente, la justice est la seule solution. Venir devant le juge ne doit susciter aucun sentiment d’inquiétude ou de mauvaise conscience, si les choses en sont là, c’est que le ou les autres n’ont pas voulu d’un accord amiable respectueux du droit.

Après une consultation de l’ensemble des éléments du dossier et un entretien approfondi avec son client, l’avocat spécialiste fournira son diagnostic, sur différents points, notamment : quelle juridiction saisir (un tribunal ou un juge ?), de quelle manière (en référé ou au fond ?), que demander (un partage ou la nullité d’une donation?).

Bien entendu, il ne conseillera jamais une procédure judiciaire perdue d’avance ou dont le coût serait sans rapport avec l’intérêt du litige.

Enfin, saisir la justice n’exclut pas une transaction. Le seul fait de recevoir une assignation en fait réfléchir certains, d’autres se laissent convaincre ... juste après le jugement et celui qui a gagné devant la justice se trouve en position de force si l’on veut ouvrir de nouvelles discussions.

Les parcours de règlement d’une succession en situation de blocage ne sont pas forcément simples, ni nécessairement très rapides, mais pour ceux qui veulent un résultat et en prennent les moyens, en appui d’un avocat diligent et spécialiste, les solutions efficaces existent, à bref ou moyen terme.

A chacun de choisir, se lamenter ou agir.