Expérience

Le Cabinet est reconnu comme leader dans sa discipline et représente les intérêts de ses clients par son efficacité à rendre des services d'excellence.

Par choix, et pour plus de performances le cabinet est centré exclusivement sur le droit des successions et offre donc une expertise réelle et confirmée depuis plusieurs années.

Voici dans ces derniers mois, quelques exemples de dossiers représentatifs de l'action du Cabinet :

Le cabinet a obtenu du Tribunal de Grande Instance de Paris la possibilité de vendre seul dans l'intérêt de son client et contre l'avis des autres indivisaires un immeuble afin de payer les droits de succession de 1,4 millions d'euros.

Devant la Cour d'appel de Grenoble le cabinet a obtenu de voir rapporter à la succession une somme de 1,2 millions d'euros dans l'intérêt de ses clients représentant le montant des primes manifestement exagérées versées sur des contrats d'assurance vie.

Le cabinet a obtenu devant le Tribunal de Grande Instance de Nice la reconnaissance de la filiation de deux soeurs ignorées par la branche maternelle de leur famille depuis 1930, ce qui va leur permettre de percevoir un héritage très important.

Le cabinet par ses conseils et consultations a participé à une procédure de partage judiciaire en Suisse afin de retrouver et recouvrer pour le compte de ses clients des sommes élevées provenant de la succession de leur père laquelle avait aussi des actifs en France.

La Cour d'Appel de Bourges faisait droit à la demande de nos clients et confirmait une décision du Tribunal de Grande Instance de Nevers du 23 janvier 2013 annulant un testament sur le fondement de l'article 901 du code civil qui prévoit que pour établir un testament il faut être sain d'esprit. En l'espèce , le défunt lors de la rédaction du testament était atteint de la maladie de Parkinson depuis des années avec des lésions dégénératives au niveau du cerveau. Le testament a été annulé et donc les enfants vont percevoir la totalité de la succession, sans que l'épouse exhérédée est le moindre droit, puisque mariée sous le régime de la séparation de biens, elle avait été déshéritée par un précédent testament.

Le Tribunal de Grande instance de Paris retenait la validité d'un testament au profit de notre client puisque nous avons pu établir par la production de pièces et de preuves que le défunt avait gardé tout son discernement même en phase terminale.

Le cabinet a obtenu une transaction dans une succession complexe qui permis à une veuve mariée sous le régime de la séparation de biens de bénéficier de son quart de patrimoine lequel était contesté par les enfants d'un premier lit. Après avoir gagné devant la cour d'appel d'Aix et devant la cour de cassation elle a pu recevoir la somme de plus de un million d'euros...