Droit des successions

C'est un droit complexe comportant plusieurs étapes nécessitant une compétence de spécialiste

expérimenté pour aborder notamment les points suivants :

 stratégies de la transmission familiale du patrimoine

définition des objectifs

choix des modalités et incidences fiscales

mise en oeuvre des techniques juridiques

projets d'actes et conseils de rédaction : dons, testaments, etc …

communication avec les notaires

actes sous seings privés

procédures de règlement des successions

procédures amiables

conseil et suivi pour le compte d'un ou plusieurs héritiers
contacts avec le ou les notaires en charge de la succession
assistance dans les opérations de liquidation et partage

procédures contentieuses

les décisions urgentes : nominations d'expert, inventaire, séquestre, etc ..
les contentieux au fond : périmètre de l'actif et du passif successoral, qualité d'héritier ou de légataire, validité de donations antérieures, quote part dans le partage, etc …
assistance dans les opérations de liquidation et partage

la délivrance des biens successoraux

la prise de possession des meubles et immeubles, modalités et formalités,
la mise en vente éventuelle des immeubles, le mandat de vente par l'avocat